Indexation
Contrat: clause prévoyant une évolution du prix en fonction de l’évolution d’un indice.
Résultats de la recherche pour Indexation
- Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ?
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... vente avec les modalités éventuelles d’indexation de ce prix qui est payé en plusieurs fois dans le temps. ...
Article - patricia.erb - 14/10/2013 - 1 commentaire
- L'indice FFB du coût de la construction (ICC FFB)
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... terrains. L'objet initial de cet indice est l'indexation des polices d'assurance sur le logement. Il est utilisé ...
Chiffres utiles - PXY - 03/11/2011 - 1 commentaire
- Aide complémentaire à la formation pour les enfants des Harkis au 1er septembre 2012
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... complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la ...
Chiffres utiles - PXY - 26/11/2012 - 1 commentaire
- Coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2010
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... généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal. Par ailleurs, le ...
Chiffres utiles - PXY - 02/04/2012 - 1 commentaire
- Impôts 2012 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2011
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... généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal. Par ailleurs, le ...
Chiffres utiles - PXY - 02/04/2012 - 1 commentaire
- Impôts 2014 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2013
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... généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal. Par ailleurs, le ...
Chiffres utiles - PXY - 04/05/2014 - 1 commentaire
- Impôts 2012 : limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés
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... sur le revenu. Compte tenu de la non indexation du barème de l’impôt sur le revenu en 2012, les ...
Chiffres utiles - PXY - 03/04/2012 - 1 commentaire
- Impôts 2013 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2012
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... généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal. Par ailleurs, le ...
Chiffres utiles - PXY - 04/05/2014 - 1 commentaire
- Smic horaire brut au 1er janvier 2013
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... du 7 février 2013. Désormais, l'indexation du SMIC tient compte de l'inflation mesurée pour ...
Chiffres utiles - PXY - 17/03/2013 - 1 commentaire
- Impôts 2012 : limites de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites
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... sur le revenu. Compte tenu de la non indexation du barème de l’impôt sur le revenu en 2012, les ...
Chiffres utiles - PXY - 03/04/2012 - 1 commentaire
