Indice des prix à la consommation
Indice publié tous les mois par l’INSEE destiné à mesurer l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
Résultats de la recherche pour Indice des prix à la consommation
- indexation pension alimentaire
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... le 1er janvier 2014, en fonction de la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors ...
Sujet de discussion - shug - 10/03/2014 - 13 commentaires
- Indice des prix à la consommation (IPC) 2009
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... Période Ensemble des ménages avec tabac Ensemble des ménages hors tabac ... : année 1998 Source : Insée (Prix) ...
Chiffres utiles - Superviseur n°4 - 03/10/2011 - 1 commentaire
- Le prix de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) peut-il être révisé ?
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... cadre d’une vente immobilière classique, le prix mentionné à l’acte définitif de vente peut ... sur la base de la variation de l’indice BT01. Dans cette hypothèse, l’acte de vente doit ... du prix du bien. Il traduit la variation des coûts salariaux, y compris les charges annexes, des coûts des ...
Article - patricia.erb - 09/11/2011 - 1 commentaire
- Indice des prix à la consommation
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Indice publié tous les mois par l’INSEE destiné à mesurer l'inflation. Il ... entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Divorce et modalités d'indexation de la pension alimentaire
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... au 1er janvier de chaque année sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains du mois d'Octobre ...
Sujet de discussion - Gasan - 04/11/2014 - 3 commentaires
- Comment souscrire un crédit à la consommation ?
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... Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action économique à la ... à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial ...
Article - PXY - 17/10/2013 - 1 commentaire
- CVAE – Plafonds d’exonérations et abattements facultatifs applicables à la valeur ajoutée des entreprises en ZUS, ZRU et ZFU pour 2012
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... de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dits «facultatifs», dans la limite de plafonds ... année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation , hors tabac, de l'ensemble des ...
Chiffres utiles - PXY - 04/02/2013 - 1 commentaire
- Indice de référence des loyers
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Indice trimestriel publié par l’INSEE qui sert à déterminer l’évolution des loyers des locaux à usage d'habitation et des locaux meublés. Il ... la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Barème de l'aide juridictionnelle 2018
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... sont revalorisésen fonction de l' indice des prix à la consommation hors tabac . Pour les demandes ...
Chiffres utiles - PXY - 28/02/2018 - 1 commentaire
- CVAE 2017 - Plafond d’exonérations et abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté (ZUS, QPV et ZFU-TE)
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... d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) , peuvent également bénéficier , ... chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ...
Chiffres utiles - PXY - 15/03/2018 - 1 commentaire
