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Indice des prix à la consommation

Indice publié tous les mois par l’INSEE destiné à mesurer l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Résultats de la recherche pour Indice des prix à la consommation

Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : Coefficients d'érosion monétaire pour les cessions intervenant en 2018

L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles,  est ... déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par ...

Chiffres utiles - PXY - 27/02/2018 - 1 commentaire

Impôts 2018 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2017

... pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux sont admises en déduction pour ... se référer à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation pour procéder ...

Chiffres utiles - PXY - 27/02/2018 - 1 commentaire

Prestation compensatoire : tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2017

... de conversion, mais également de l’ensemble des versements déjà effectués, revalorisés en fonction de la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation constatée entre ...

Chiffres utiles - PXY - 27/02/2018 - 1 commentaire

La pension alimentaire fixée par jugement pour un enfant suit-elle le coût de la vie ?

... Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit ... Indexe cette pension alimentaire sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, ...

Article - patricia.erb - 15/11/2012 - 1 commentaire

Minimum garanti au 1er janvier 2018

... servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, ... en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. (Salaires, primes et avantages) ...

Chiffres utiles - PXY - 28/12/2017 - 1 commentaire

IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie

... partir de janvier 2013, l’Insee publie un nouvel indice, appelé « Indice des prix à la consommation (IPC)  des ménages du 1er ...

Lexique Juridique - PXY - 17/03/2013 - 1 commentaire

Aide complémentaire à la formation pour les enfants des Harkis au 1er septembre 2011

...   A noter : les enfants des Harkis, éligibles aux bourses nationales versées par ... selon l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er ...

Chiffres utiles - PXY - 07/08/2017 - 1 commentaire

Comment débloquer les fonds déposés sur un compte bancaire dépendant d’une succession ?

... bancaires. Se pose alors la question du déblocage des fonds sur ces comptes. Dans certaines hypothèses, les fonds peuvent ... est revalorisé annuellement en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (IPC). ...

Article - PXY - 11/12/2013 - 1 commentaire

Le montant de la rente viagère est-il augmenté au fil du temps ?

... que le vendeur conserve son pouvoir d’achat au fil des années. Le principe de l’indexation de la rente viagère Le choix de l’indice est libre pour réactualiser la rente viagère chaque ...

Article - patricia.erb - 15/01/2015 - 1 commentaire

Allocation de reconnaissance des Harkis au 1er octobre 2017

L’allocation de reconnaissance des Harkis est versée aux anciens combattants de l’armée ... selon l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier ...

Chiffres utiles - PXY - 07/08/2017 - 1 commentaire


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