Indice des prix à la consommation
Indice publié tous les mois par l’INSEE destiné à mesurer l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
Résultats de la recherche pour Indice des prix à la consommation
- Pension alimentaire ou prestation compensatoire, quels avantages fiscaux ?
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... de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts En cas de divorce ou de ... se fait notamment en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation. Le tableau ci-après indique le ...
Article - patricia.erb - 16/02/2015 - 1 commentaire
- Coefficients d'érosion monétaire 2013 pour déterminer les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, est ... déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par ...
Chiffres utiles - PXY - 05/01/2013 - 1 commentaire
- Coefficients d'érosion monétaire 2015 pour déterminer les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, est ... déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par ...
Chiffres utiles - PXY - 14/01/2015 - 1 commentaire
- Coefficients d'érosion monétaire 2014 pour déterminer les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, est ... déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par ...
Chiffres utiles - PXY - 25/03/2014 - 1 commentaire
- Coefficients d'érosion monétaire 2012 pour déterminer les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, est ... déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par ...
Chiffres utiles - PXY - 05/01/2013 - 1 commentaire
- Permis de chasse : les montants des redevances cynégétiques pour la saison 2016 - 2017
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... chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac et publiés chaque ...
Chiffres utiles - PXY - 05/04/2016 - 1 commentaire
- Impôts 2016 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2015
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... pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux sont admises en déduction pour ... se référer à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation pour procéder ...
Chiffres utiles - PXY - 21/01/2016 - 1 commentaire
- Permis de chasse : les montants des redevances cynégétiques pour la saison 2015 - 2016
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... chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac et publiés chaque ...
Chiffres utiles - PXY - 07/05/2015 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco
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... à son article 6, sont convenus des dispositions suivantes : TITRE Ier Dispositions applicables ... qui concerne la valeur vénale résultant du prix d'acquisition qu'en ce qui concerne le revenu locatif ... de l'année précédente de l'indice d'évolution de la valeur ajoutée brute de ...
Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire
- CVAE 2014 - Plafond d’exonérations et abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté (ZUS, ZRU et ZFU-TE)
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... d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), peuvent également bénéficier , ... chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ...
Chiffres utiles - PXY - 06/03/2015 - 1 commentaire
