Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Indice de référence des loyers

Indice trimestriel publié par l’INSEE qui sert à déterminer l’évolution des loyers des locaux à usage d'habitation et des locaux meublés. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

Résultats de la recherche pour Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers (IRL) 2019-2006

Au 4ème trimestre 2019, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 130,29. Sur un an, il ...

Chiffres utiles - PXY - 16/04/2020 - 1 commentaire

L'indice de référence des loyers (IRL) 2020-2006

Au 1 er trimestre 2020, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 130,57. Sur un an, il ...

Chiffres utiles - PXY - 16/04/2020 - 1 commentaire

Indice de référence des loyers (IRL) 2018 - 2006

Au 4ème trimestre 2018, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 129,03. Sur un an, il ...

Chiffres utiles - lmc - 29/03/2019 - 1 commentaire

Liste des agglomérations concernées par le blocage des loyers à compter du 1er août 2012

... certaines agglomérations, pendant une durée de 12 mois suivant l’entrée en vigueur de celui-ci. La mesure ... en fonction de l'évolution de l' Indice de référence des loyers (IRL). Toutefois, le ...

Autres documents - PXY - 25/10/2012 - 1 commentaire

L'indice de référence des loyers (IRL) 2018-2006

Au 1er trimestre 2018, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 127,22. Sur un an, il ...

Chiffres utiles - PXY - 12/04/2018 - 1 commentaire

Taxe Apparu (taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface) : seuil d’application pour 2019 et son taux

Le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « Taxe Apparu » est ... année par décret en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Pour les loyers ...

Chiffres utiles - PXY - 29/03/2019 - 1 commentaire

Indice des loyers des activités tertiaires - ILAT

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé pour les immeubles de bureaux et les établissements où les entreprises exercent des ...

Chiffres utiles - PXY - 22/09/2016 - 1 commentaire

Indice de référence des loyers

Indice trimestriel publié par l’INSEE qui sert à déterminer l’évolution des loyers des locaux à usage d'habitation et des locaux meublés. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Le loyer des locaux d’habitation doit-il être révisé chaque année ?

... du loyer n’est pas prévue dans le contrat de bail, elle ne peut pas s’appliquer. Mais même si une telle ... ne peuvent pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par ...

Article - PXY - 25/10/2012 - 1 commentaire

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Au 2ème trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,40. Sur un an, ... 2014 (article 9) qui modifie l'article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la ...

Chiffres utiles - lmc - 22/09/2016 - 1 commentaire


Liens sponsorisés