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Indice de référence des loyers

Indice trimestriel publié par l’INSEE qui sert à déterminer l’évolution des loyers des locaux à usage d'habitation et des locaux meublés. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

Résultats de la recherche pour Indice de référence des loyers

Taxe Apparu (taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface) : seuil d’application pour 2016 et son taux

Le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « Taxe Apparu » est ... année par décret en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Pour les loyers ...

Chiffres utiles - PXY - 22/01/2016 - 1 commentaire

Comment sont fixés les loyers dans le secteur HLM ?

... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... librement par l’organisme bailleur, selon des règles qui lui sont propres, dans la limite de plafonds ... en fonction de l’évolution de l’IRL (indice de référence des loyers, publié par l'INSEE). ...

Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire

Taxe Apparu (taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface) : seuil d’application pour 2018 et son taux

Le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « Taxe Apparu » est ... année par décret en fonction de l 'indice de référence des loyers (IRL). Pour les loyers ...

Chiffres utiles - PXY - 21/02/2018 - 1 commentaire

Les loyers du logement HLM sont-ils révisés chaque année ?

... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... Mais pas nécessairement en fonction de l’IRL (indice de référence des loyers publié par l’INSEE), ...

Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire

Puis-je louer en meublé une partie de mon logement sans payer d’impôt ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... et indexées chaque année selon l'indice de référence des loyers publié par l'institut ...

Article - PXY - 07/02/2015 - 8 commentaires

Le loyer peut-il être augmenté lors du renouvellement d’un bail d’habitation ?

... du voisinage concernant la même catégorie de logement. Le propriétaire, ou son représentant, doit ... du loyer actuel en comparant son bail avec des baux comparables. Les loyers servant de références ... en fonction de l'évolution de l' Indice de référence des loyers (IRL). Toutefois, le ...

Article - PXY - 26/10/2012 - 1 commentaire

Barème d’aide au logement étudiant 2013 : planchers de ressources retenus

Au 1 er janvier 2013, les planchers de ressources (c'est à-dire le montant minimal pris en compte ... déclare pas de ressources) retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants sont revalorisés de 2,15 % selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). L'année de ...

Chiffres utiles - PXY - 04/01/2013 - 1 commentaire

Fixation du prix moyen des fermages agricoles

... le prix moyen pratiqué pour la location de terres agricoles dans la basse normandie..Le fermage  est-il ... du bail rural n'est pas laissée au libre choix des parties contractantes. En effet, la loi prévoit un mode de calcul ... à partir de la variation annuelle d’un indice des fermages fixé au niveau départemental par le ...

Sujet de discussion - josine 2025 - 20/10/2013 - 1 commentaire

Plafonds des honoraires de location (frais d’agence) demandés au locataire au 15 septembre 2014

... du 1er août 2014 a fixé les plafonds des honoraires de location (frais d’agence) demandés au locataire par les ... en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié. ...

Chiffres utiles - PXY - 18/08/2014 - 1 commentaire

Augmentation trop importante du loyer dans un foyer-logement

... Bonjour,   Un membre de ma famille est logé depuis juillet 2012 dans une résidence ... Ainsi, à compter du 1er juillet 2009, seul l'indice de référence des loyers (IRL) est pris en compte pour ...

Sujet de discussion - Lisette - 16/12/2012 - 2 commentaires


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