Infraction
Action répréhensible, prévue et réprimée par le Code Pénal ou une loi spécifique. Il existe trois sortes d’infractions, les contraventions, les délits et les crimes.
Résultats de la recherche pour Infraction
- Combien de points peuvent être retirés en cas d’infraction ?
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... de conduire dépend de la gravité de l’infraction au code de la route : 1 point ... la sécurité routière si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit ...
Article - patricia.erb - 04/01/2012 - 1 commentaire
- Infraction (PV) en belgique : quels risques ? Quels recours ?
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Non Bonjour Au retour des vacances au pays bas , je suis passer par la belgique et fait controler par la douane belge a une station essence . Leur but etait de trouve ...
Sujet de discussion - Neiei - 21/10/2013 - 3 commentaires
- PV reçu pour stationnement en ZTL en Italie
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... FAIT que Bonjour, Du FAIT que l'infraction a été relevée dans le pays de ... par LRAR, y contenir la désignation de l'infraction, le montant de son amende et la notice explicative en langue ...
Sujet de discussion - Coccelo - 07/02/2014 - 35 commentaires
- Comment contester l’infraction sans dénoncer l’auteur ?
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... de dénoncer le conducteur qui a commis une infraction routière au volant de votre voiture. Si, après ...
Article - patricia.erb - 11/08/2010 - 1 commentaire
- Quelle peine encourt un mineur qui commet une infraction ?
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... ont été commis. Le jeune qui commet une infraction pénale risque : des sanctions éducatives ...
Article - patricia.erb - 30/03/2011 - 1 commentaire
- Comment contester le rejet de ma requête en exonération pour une infraction dont je ne suis pas responsable ?
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... formulée à l’encontre d’une infraction pour laquelle vous contestez votre responsabilité, soit ...
Article - patricia.erb - 11/08/2010 - 1 commentaire
- Peut-on perdre tous ses points en une seule infraction ?
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... automobile Non, une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points, mais il est ...
Article - patricia.erb - 27/07/2010 - 1 commentaire
- 2 contraventions pour une même Infraction moins de 30 minutes : une qualifiée stationnement dangereux et d’autre gênant
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... reçu deux contraventions pour une même infraction. C'est à l'origine un stationnement qui entre ...
Sujet de discussion - VinieFab - 19/06/2013 - 1 commentaire
- Plusieurs Pv (contraventions) de stationnement pour une même infraction
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Non Alors que mon scooter est resté stationné sur un trottoir pendant plus de douze heures, j'ai reçu trois contraventions électro ...
Sujet de discussion - avistian - 05/07/2012 - 2 commentaires
- photo d'une infraction routière
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Non bonjoataur, Puis-je obtenir le cliché de mon véhicule dans le cas d'un stationnement interdit ? si oui à quel sevice fait-on la dema ...
Sujet de discussion - CLAUSSE - 06/12/2016 - 1 commentaire
