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Injure

Infraction pénale qui consiste à utiliser, à l’encontre d’une personne, des termes outrageants, méprisants ou des invectives. L’injure publique est un délit, l’injure privée une contravention.

Résultats de la recherche pour Injure

Comment saisir la justice en cas de diffamation ou d’injure sur Internet ?

... bien choisir entre les 2 qualifications (diffamation ou injure), une action cumulative n’étant pas recevable. Vous ... publication de la diffamation ou de l’injure. La preuve est libre mais un constat d’huissier est ... un an s’il s’agit d’une diffamation ou injure raciste. Les sites de signalement des contenus illicites mis en ...

Article - PXY - 28/02/2011 - 1 commentaire

J'ai subi des injures d'un collègue par e-mail, quels sont mes droits?

... la correspondance privée. C'est le cas de l'injure non publique. Pour la loi, l'injure caractérise ' 'une expression outrageante, terme de ...

Article - PXY - 31/07/2011 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... peuvent être constitutifs de diffamation ou d'injure, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********

... peuvent être constitutifs de diffamation ou d'injure, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...

Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires

Injure

... des termes outrageants, méprisants ou des invectives. L’injure publique est un délit, l’injure privée une contravention. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Dans quels cas mes propos sur Internet peuvent-ils être considérés comme diffamatoires ou injurieux ?

... diffamation (mais éventuellement d’une injure). Des propos visent une personne identifiable Il ... une intention coupable pour caractériser l’injure. Contrairement à la diffamation, l’injure ne repose sur ...

Article - PXY - 30/03/2011 - 1 commentaire

Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?

... - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des ...

Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires

Dans quelles situations les discriminations dans la fonction publique sont-elles interdites ?

... des raisons interdites. La diffamation et l’injure sont aussi interdites par la loi. Par exemple, l’injure raciale est un délit qui est puni par le Code pénal. Ce ...

Article - patricia.erb - 04/11/2010 - 1 commentaire

Peut on faire retirer sa photo et son nom d'un site web?

... saisir la justice en cas de diffamation ou d'injure sur internet". Par ailleurs, tu peux immédiatement ... Comment saisir la justice en cas de diffamation ou d'injure sur internet ? - Puis-je exiger un droit de réponse si ...

Sujet de discussion - joackim - 21/06/2011 - 4 commentaires

Peut-on être licencié et poursuivi en diffamation publique pour avoir critiqué son patron sur Facebook ?

... de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques si les termes employés ne sont accessibles ...

Sujet de discussion - Marc Luillier - 14/04/2013 - 7 commentaires


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