Insolvabilité

Etat d’une personne dans l’impossibilité de payer ces dettes.

Résultats de la recherche pour Insolvabilité

Etat d’une personne dans l’impossibilité de payer ces dettes. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Dégât des eaux à répétition dans une copropriété : le syndic et les voisins tardent à réagir, quel recours ?

Non J'ai un problème de dégâts des eaux qui n'en fini pas ! (Excusez-moi si je n'ai pas choisi le bon forum !) Ca fait 2 ans, bientôt 3 qu ...

Sujet de discussion - Copropriétaire01 - 17/02/2014 - 25 commentaires

J’ai reçu un chèque en bois (chèque sans provision ou chèque impayé), que faire ? Faut-il porter plainte ?

Auteur : Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action économique à la Direction Générale des Finances ...

Article - patricia.erb - 11/10/2014 - 1 commentaire

Résidence secondaire - Loi de Robien - Engagement de location - Vente à terme

Non Bonjour, jai une résidence secondaire avec locataires que je voudrais vendre, sauf que : -loi derobien qui se termine le 1er qvril 2017. - ...

Sujet de discussion - Monica272 - 22/09/2014 - 10 commentaires

Un cheval est-il saisissable par un créancier via un huissier de justice ?

Non Bonjour, J'envisage de faire un emprunt avec mon ami pour acheter une maison. Nous n'avons pas beaucoup de biens mais énormément d'animaux. ...

Sujet de discussion - andaluz - 27/12/2012 - 8 commentaires

Le notaire de la succession a fait une erreur de calcul qui a causé préjudice aux héritiers, quelle est sa responsabilité ?

Non Père mort il y a 34 ans ; dossier de succession chez notaire. Mère morte il y a 2 ans ; Moi, mon frère et ma soeur en succession. Dossier rédig&eacu ...

Sujet de discussion - highlander53 - 05/12/2014 - 1 commentaire

Que sont les services bancaires de base ?

Auteur : Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action économique à la Direction Générale des Finances ...

Article - patricia.erb - 16/08/2011 - 1 commentaire

remboursement par les frères et soeurs des frais d'obsèques

Non Bonjour, Suite au décès de notre mère en mars dernier et de son insolvabilité, nous avons du payer les funérailles, nous sommes si ...

Sujet de discussion - argaal - 15/04/2014 - 2 commentaires

Quand et comment faire un signalement d'un majeur à protéger au procureur de la République ?

Auteur : Pauline SALGATTE, responsable juridique depuis plus de 10 ans dans une association tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ...

Article - patricia.erb - 29/06/2012 - 1 commentaire

Obtenir la copie d'une Déclaration de Succession