Irrépétibles
Frais de justice non compris dans les dépens.
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- Frais irrépétibles
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Les frais irrépétibles sont des frais du procès qui ne sont pas compris dans les dépens. Ils comprennent, notamment, les droits de timbre, les frais d'envoi postaux et de reprographie et les honoraires d'avocat. ...
Lexique Juridique - lmc - 29/01/2014 - 1 commentaire
- Irrépétibles
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Frais de justice non compris dans les dépens. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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Non Bonjour , J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Projet d'expropriation et devoir d'information du vendeur et du notaire
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Non Bonjour, J'ai acheté il y a 6 mois une maison sur une parcelle de terrain qui est sujette, je viens tout juste de l'apprendre, à une exprop ...
Sujet de discussion - jeanbaptt - 06/03/2013 - 7 commentaires
- Y-a-t'il des obligations à respecter si changement sol dans immeuble q'avant 1970
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Non Bonjour Locataire dans un immeuble construit bien avant 1970, j'ai la malchance d'être installée sous un appartement dont le sol &ag ...
Sujet de discussion - Wam... - 09/07/2014 - 8 commentaires
- Mariage posthume : preuve du consentement si formalités officielles datant de plusieurs années et témoignages ?
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Non Aujourd'hui 14h10 Je viens de m'apercevoir que j'ai enregistré hier soir ma question en tant que réponse, sans doute parce que j'étais ...
Sujet de discussion - Archer - 23/12/2013 - 8 commentaires
- Comment contester une décision de l’administration fiscale devant le tribunal de grande instance ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 21/05/2011 - 1 commentaire
- Comment contester une décision de l’administration fiscale devant le tribunal administratif ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 21/05/2011 - 1 commentaire
- comment quantifier les honoraires d'un avocat
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Non Nous avons rencontré un avocat afin de nous aider à trouver une solution à la suite d'un litige avec un artisan couvreur et des travaux réalis&e ...
Sujet de discussion - Denstev - 16/02/2015 - 1 commentaire
- Le web scraping (extraction automatique de données par des robots) est-il légal (licite) ?
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Non Cher Forum, Je souhaite créer des sites Internet, dont le contenu serait un ensemble agrégé des données extraites, par des robots sur des sites ...
Sujet de discussion - Jean Man - 04/11/2014 - 3 commentaires
