ITT
Incapacité temporaire du temps de travail. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle.
Résultats de la recherche pour ITT
- accusation pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + de 8 jours, en l'espèce 45 jours
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... pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + 8 jours. Un certificat a été établi par un ... qui nécessite une exploration radiologique. Une ITT de 15 jours est compatible avec son état clinique, qui doit ...
Sujet de discussion - RAUX Yannick - 15/03/2014 - 1 commentaire
- accusation pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + de 8 jours, en l'espèce 45 jours
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... pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + 8 jours. Un certificat a été établi par un ... qui nécessite une exploration radiologique. Une ITT de 15 jours est compatible avec son état clinique, qui doit ...
Sujet de discussion - RAUX Yannick - 15/03/2014 - 1 commentaire
- ITT
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Incapacité temporaire du temps de travail. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- AGRESSION PAR MON TAXI, PORTE PLAINTE A LA POILICE, AUTEUR PAS ENCORE CONVOQUE
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... par mon taxi en mai 2010 et j'ai eu 7 jrs d'ITT avec prolongation de 15 jours. Je suis en invalidité et en ALD et, ... et donné mes certifiacts médicaux et d'ITT ! donc résultat : l'affaire passe au tribunal de police ...
Sujet de discussion - po74 - 10/06/2013 - 31 commentaires
- Recours contre plainte abusive et mensongère pour coups et blessures avec certificat médical de complaisance
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... un premier certificat médical avec ITT de 5 jours, suite à quoi on lui a dit qu'il n'y aurait pas ... avec un nouveau certificat et une prolongation d'ITT, amenant le total à 14 jours! L'autre problème est que ... vous trébuchez et que vous tombez, vous avez une ITT de 14 jours? Soyons sérieux! A mon sens, c'est une personne ...
Sujet de discussion - TCB - 09/11/2013 - 3 commentaires
- Quels sont les critères de gravité du dommage indemnisable par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ?
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... d’incapacité temporaire de travail (ITT) d’au moins six mois (consécutifs ou non, mais dans cette ... de l’incapacité temporaire de travail (ITT) se pose pour les personnes qui n’ont pas une activité ... l’interprétation civile de la notion d’ITT, à savoir incapacité temporaire totale (et non ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- contravention niveau 5 + coups dans un restaurant
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... une mutilation, une infirmité ou une ITT (interruption temporaire de travail décidée par un ... - En gros, s'il n'y a pas d'ITT, c'est une contravention de 4ème classe et vous risquez une amende de 750 euros. Si l'ITT est égale ou inférieure à 8 jours, c'est une ...
Sujet de discussion - bibiyanki - 10/06/2013 - 1 commentaire
- Assurance décès-invalidité-incapacité souscrite à l'occasion d'un prêt (crédit) immobilier : quelles garanties ?
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... d'emploi, d'invalidité temporaire totale (ITT) voire invalidité totale et définitive (ITD) ou ...
Sujet de discussion - marypeople - 01/02/2014 - 3 commentaires
- Servitude de passage et entretien du chemin
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... jambe. Suite à ça j'ai eu 45 jours d'ITT. 1 an est passé et le problème du chemin reste ...
Sujet de discussion - jthai - 24/05/2012 - 7 commentaires
- Quelles indemnités puis-je réclamer à mon assurance auto en cas de dommages corporels ?
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... L’incapacité temporaire de travail (ITT). Cela correspond à la période pendant laquelle vous vous ... pas d’activité professionnelle : l’ITT correspond à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas ...
Article - PXY - 26/11/2010 - 1 commentaire
