Légataire à titre universel
Personne désignée comme héritier d’une quote-part de la succession par testament.
Résultats de la recherche pour Légataire à titre universel
- Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?
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... Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles 1002 et suivants du code ...
Article - patricia.erb - 28/02/2013 - 1 commentaire
- viager et légataire universel
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... testament et mon frère est devenu légataire universel de cette tante. Elle souffrait d'une démence ... d'acheter un viager et devenir légataire universel du vendeur. mon frère a reçu des assurances vie ... de propriété effectué à titre gratuit, réalisé plus de trois mois avant le ...
Sujet de discussion - francoise abecassis - 27/06/2016 - 1 commentaire
- Légataire à titre universel
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Personne désignée comme héritier d’une quote-part de la succession par testament. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Les héritiers peuvent-ils entrer immédiatement en possession des biens d’une succession ?
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... Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles 1002 et suivants du code ...
Article - PXY - 16/04/2012 - 1 commentaire
- Un légataire particulier peut-il demander au notaire copie d'un testament olographe pour contrôler son authenticité ?
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... exhérèderait un Légataire à titre universel désigné dans un testament antérieur, il ... ne pas le communiquer au" Légataire à titre univesel" ( ne pas confondre avec légataire universel) le ...
Sujet de discussion - John 42 - 25/12/2013 - 5 commentaires
- Succession - Indemnité de réduction - Legs à titre universel - Taux d'exécution
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... réduction). C'est un légataire à titre universel. Je me demandais pourquoi et je pensais trouver la ... et son mode de calcul. Cordialement Bonjour à tous,D'après les Bonjour à tous, D'après ...
Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 7 commentaires
- Calcul de la réduction d'une libéralité (donation ou legs) consentie à un héritier réservataire
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... :=) Jacques Bonjour,Oui, à mon avis, ils Bonjour, Oui, à mon avis, ils disent la ... comme légataires universels (ou à titre universel) et leur legs n’est pas soumis à réduction. ...
Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 22 commentaires
- Hébergement gratuit d'un enfant par les parents et rapport à la succession
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... Michel X... lui oppose subsidiairement et à juste titre les dispositions de l'article 815-10 alinéa 2 du code civil ... de Limoges , du 1 juillet 2010 J'ai un peu de mal à J'ai un peu de mal à simplifier cet arrêt de la cour ...
Sujet de discussion - Céline2606 - 05/04/2016 - 14 commentaires
- Une renonciation à succession est-elle valable si non enregistrée au tribunal ? Peut-on révoquer une renonciation à succession ?
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... avec un testament olographique nommant un légataire universel et quelques legs 25 mai 2012 le légataire est ... engager une action en nullité de la renonciation au titre du vice de consentement pour violence (violence morale entendue au sens ...
Sujet de discussion - BABEL51 - 15/09/2012 - 11 commentaires
- Divulgation des dispositions testamentaires avant ouverture du testament : faute professionnelle du notaire ?
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... non réservataire, un légataire universel ou à titre universel ? Dans l'attente de tes réponses, ... et légataires universels et à titre universel dans leur totalité et aux légataires particuliers ...
Sujet de discussion - leveque - 05/01/2013 - 5 commentaires
