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Legs

Libéralité contenue dans un testament.

Résultats de la recherche pour Legs

Comment demander une indemnité de réduction en cas de legs ou de donation ?

... Délais pour agir en réduction d’un legs ou une donation Les héritiers réservataires disposent ... du décès, l’existence de dons ou le legs entamant leur réserve, ils disposent d’un délai de 2 ...

Article - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire

Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?

... Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs ...

Article - patricia.erb - 28/02/2013 - 1 commentaire

Comment calculer l’indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation au profit d’un héritier réservataire?

... la somme due par le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation aux héritiers réservataires lorsque ... par la loi. Il faut ensuite vérifiersi le legs dépasse la «  quotité disponible ...

Article - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire

Un héritier peut-il demander la réduction d’un legs fait par testament ou d’une donation ?

... peuvent demander la réduction d’un legs transmis par testament ou d’une donation. Il faut cependant ... et les autres. Réduction d’un legs par les héritiers réservataires Les ... de la part du bénéficiaire du legs. Cette indemnité de réduction constitue un ...

Article - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire

Un héritier réservataire peut-il renoncer à une indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation?

... à l’action en réduction d’un legs ou une donation après l’ouverture de la succession Les ... lorsque le bénéficiaire de la donation ou du legs est le conjoint survivant, ou si cette libéralité a pour but ...

Article - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire

Calcul de la réduction d'une libéralité (donation ou legs) consentie à un héritier réservataire

... Et quid si cette libéralité est un legs qui normalement est hors part successorale? Je n'arrive pas à ... Masse à partager Actif net 1 223 639,42 Legs d’Alain (fils unique) 630 000,00 Legs de Pierre (neveu) 130 ...

Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 22 commentaires

Peut-on contester un legs pour inexécution des conditions du legs ?

Non Bonjour, Mon ex-compagnon est décédé il y a un an. Il a légué ses biens à deux associations dont une pour la protection des an ...

Sujet de discussion - BERTHOU - 26/02/2013 - 1 commentaire

Peut-on contester un legs à une association pour inexécution des conditions du legs ?

Non Bonjour, Mon ex-compagnon est décédé il y a un an. Il a légué ses biens à deux associations dont une pour la protection des an ...

Sujet de discussion - BERTHOU - 05/03/2013 - 1 commentaire

Modalités de partage d'une succession entre 3 soeurs avec présence de legs

... ? - Toi et ta nièce avez reçu chacun un legs par testament et les deux autres soeurs ont aussi reçu des legs ou pas ? - est-ce qu'il y a des dettes de votre mère qui ...

Sujet de discussion - armandine64 - 26/09/2012 - 12 commentaires

Succession - Indemnité de réduction - Legs à titre universel - Taux d'exécution

... précisé que telle personne recevrait un legs à titre universel représentant ¼ de ses biens. Cela est tout à fait possible car le « legs à titre universel » vise seulement le legs d’une ...

Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 7 commentaires


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