Legs universeL
Legs à une personne de la totalité d’une succession.
Résultats de la recherche pour Legs universeL
- Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?
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... Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles ...
Article - patricia.erb - 28/02/2013 - 1 commentaire
- Succession - Indemnité de réduction - Legs à titre universel - Taux d'exécution
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... C'est un légataire à titre universel. Je me demandais pourquoi et je pensais trouver la ... précisé que telle personne recevrait un legs à titre universel représentant ¼ de ses biens. Cela est tout à fait possible car le « legs à titre universel » vise seulement le legs d’une ...
Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 7 commentaires
- Legs à titre universel ou particuliers par testament olographe en présence d'une donation entre époux (au dernier vivant)
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... virtuel. Votre projet de consentir des legs à des oeuvres caritatives en présence d'une donation ... fait envisageable. En pratique, les legs que vous envisagez de consentir à des œuvres caritatives relèvent plutôt de legs à titre universel. En effet, en application des dispositions de ...
Sujet de discussion - claude1113 - 09/02/2014 - 4 commentaires
- Calcul de la réduction d'une libéralité (donation ou legs) consentie à un héritier réservataire
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... Et quid si cette libéralité est un legs qui normalement est hors part successorale? Je n'arrive pas à ... comme légataires universels (ou à titre universel) et leur legs n’est pas soumis à réduction. ...
Sujet de discussion - Jacques69002 - 25/05/2013 - 22 commentaires
- léguer la somme d'un compte en banque: legs à titre universel ou particulier?
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... de mon décès. S'agit-il d'un legs particulier ou d'un legs à titre universel? merci, cordialement. (Donation-succession) ...
Sujet de discussion - MCSM94 - 12/06/2015 - 1 commentaire
- Les héritiers peuvent-ils entrer immédiatement en possession des biens d’une succession ?
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... et certains bénéficiaires de legs par testament peuvent entrer en possession de biens d’une succession ... démarchespour les bénéficiaires de legs. Droit des héritiers à la possession des biens ... Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles ...
Article - PXY - 16/04/2012 - 1 commentaire
- Legs à titre universel
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Legs à une personne d’une quote-part d’une succession. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Legs universeL
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Legs à une personne de la totalité d’une succession. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- SUCCESSION versement part réservataire par légataire universel
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... – qu'au moment de la délivrance du legs universel au légataire universel, – qui de fait, ...
Sujet de discussion - korrigan - 22/01/2018 - 1 commentaire
- Une renonciation à succession est-elle valable si non enregistrée au tribunal ? Peut-on révoquer une renonciation à succession ?
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... un premier testament est entré en possession de son legs(3mois après le décès) avant la renonciation (faite le ... avec un testament olographique nommant un légataire universel et quelques legs 25 mai 2012 le légataire est ...
Sujet de discussion - BABEL51 - 15/09/2012 - 11 commentaires
