Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Libération du capital

Versement par les associés du montant du capital nominal.

Résultats de la recherche pour Libération du capital

Libération du capital

Versement par les associés du montant du capital nominal. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Quel capital prévoir pour une SCI ?

... juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les ...

Article - patricia.erb - 13/10/2012 - 1 commentaire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale A ... à capital variable Au capital de ( Montant du capital) euros Siège social : (Adresse du siège) ...

Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable A noter : ces statuts concernent les ...

Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire

Statuts d’EURL à capital variable standards

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... Modèle de statuts d’EURL à capital variable standards A noter : l’EURL est une ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Statuts de SARL à capital variable standard

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... Modèle de statuts de SARL à capital variable standard A noter : ces statuts concernent ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Statuts simplifiés d’EURL dont le gérant, associé unique, est une personne physique

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... à responsabilité limitée Au capital de : (A compléter) euros Siège social : (A ...

Modèle de contrat - PXY - 17/02/2012 - 1 commentaire

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire

... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire A noter : ...

Modèle de contrat - PXY - 11/04/2012 - 1 commentaire

Modèle de statuts types EURL SARL dont l'associé unique est gérant

... à responsabilité limitée : Au capital de : Siège social : Le soussigné : M. / Mme ... : « SARL » et de l’énonciation du capital social.   Article 4 Siège social   Le ...

Autres documents - PXY - 21/09/2017 - 1 commentaire

Crédit affecté pour l'installation de panneaux solaires photovoiltaiques : prêt immobilier ou crédit à la consommation ?

... peut compromettre l'étanchéité du toit de la maison ) ou un crédit à la consommation ... ainsi condamner les emprunteurs à lui restituer le capital prêté suite à la résolution du contrat ...

Sujet de discussion - croisier edouard - 30/09/2014 - 5 commentaires


Liens sponsorisés