Libération du capital
Versement par les associés du montant du capital nominal.
Résultats de la recherche pour Libération du capital
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Versement par les associés du montant du capital nominal. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quel capital prévoir pour une SCI ?
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... juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les ...
Article - patricia.erb - 13/10/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale A ... à capital variable Au capital de ( Montant du capital) euros Siège social : (Adresse du siège) ...
Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable A noter : ces statuts concernent les ...
Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire
- Statuts d’EURL à capital variable standards
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... Modèle de statuts d’EURL à capital variable standards A noter : l’EURL est une ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
- Statuts de SARL à capital variable standard
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... Modèle de statuts de SARL à capital variable standard A noter : ces statuts concernent ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
- Statuts simplifiés d’EURL dont le gérant, associé unique, est une personne physique
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... à responsabilité limitée Au capital de : (A compléter) euros Siège social : (A ...
Modèle de contrat - PXY - 17/02/2012 - 1 commentaire
- Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire
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... Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien ... d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire A noter : ...
Modèle de contrat - PXY - 11/04/2012 - 1 commentaire
- Modèle de statuts types EURL SARL dont l'associé unique est gérant
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... à responsabilité limitée : Au capital de : Siège social : Le soussigné : M. / Mme ... : « SARL » et de l’énonciation du capital social. Article 4 Siège social Le ...
Autres documents - PXY - 21/09/2017 - 1 commentaire
- Crédit affecté pour l'installation de panneaux solaires photovoiltaiques : prêt immobilier ou crédit à la consommation ?
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... peut compromettre l'étanchéité du toit de la maison ) ou un crédit à la consommation ... ainsi condamner les emprunteurs à lui restituer le capital prêté suite à la résolution du contrat ...
Sujet de discussion - croisier edouard - 30/09/2014 - 5 commentaires
