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Licence commerciale

Contrat commercial autorisant une personne à utiliser un droit de propriété industrielle (une marque...) dont est titulaire une autre personne.

Résultats de la recherche pour Licence commerciale

Comment diffuser mes œuvres numériques sous licence « Creative Commons » ?

... Commons, il suffit d'intégrer le lien vers la licence sur votre contenu dans les métadonnées de votre fichier. ... Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification   Paternité - ...

Article - PXY - 11/08/2011 - 1 commentaire

Licence commerciale

Contrat commercial autorisant une personne à utiliser un droit de propriété industrielle (une marque...) dont est titulaire une autre personne. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Quels sont les contenus gratuits que je peux mettre en ligne librement sur mon site internet ?

... vous téléchargez sur Flickr une photo sous licence By-NC, vous pouvez la réutiliser gratuitement sur votre site ... source et de ne pas vous livrer à une exploitation commerciale. les données publiques Sauf mention ...

Article - PXY - 11/08/2011 - 1 commentaire

Plan du site

... loi de 1948 Location saisonnière Location commerciale Propriété immobilière Location non meublée ... Suicide - Euthanasie Culture libre et licence libre Libertés individuelles diverses Liberté de presse ...

Page - lmc - 04/01/2011 - 1 commentaire

Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?

... par une compagnie aérienne qui possède une licence d’exploitation délivrée par un Etat de ... le territoire français (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 mars 2011, n° de pourvoi : W 10-12.272). Bonjour, Le ...

Article - Robin.des.Droits - 20/01/2014 - 12 commentaires

[Résolu] Entreprise verbalisée par l'inspecteur du travail pour travail dissimulé : quel recours pour se faire innocenter ?

... quand il s'agit d'une entreprise commerciale qui est par nature à but lucratif (sauf quand il s'agit ... une enseigne sans être titulaire d'une licence de transport est une autre histoire, mais bien moins grave que tes ...

Sujet de discussion - yihodesign - 23/06/2013 - 9 commentaires

Charte de modération des contributions

... - REGLES DE NEUTRALITE NEUTRALITE COMMERCIALE Il est interdit à l'UTILISATEUR de poster un ... accorde expressément et irrévocablement une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, ... durée de protection prévue par la loi. Cette licence de propriété intellectuelle constitue la contrepartie des ...

Page - lmc - 04/12/2013 - 1 commentaire

Quels sont les droits d’auteur des musiciens sur Internet ?

... libre de décider de sa politique de tarif et de licence. Il peut décider de faire payer une personne et pas une autre ... son nom et de ne pas la modifier. Toute exploitation commerciale est interdite, sauf à lui demander l'autorisation. Les ...

Article - PXY - 27/09/2011 - 1 commentaire

Vente liée d'ordinateur et de logiciels préinstallés

... les pratiques commerciales déloyales. Une pratique commerciale est déloyale si elle est contraire aux exigences de la ... de la fraction du prix correspondant au coût de la licence d'exploitation et à indiquer le prix des logiciels ...

Billet de blog - bcar - 02/08/2012 - 1 commentaire

Le web scraping (extraction automatique de données par des robots) est-il légal (licite) ?

... Considérant que de ce fait, les factures de licence pour l’utilisation du logiciel Netline (pièce ... en matière de systèmes de gestion commerciale et marketing, dont la réalisation et la gestion de son site ... comme intermédiaire, titulaire d’une licence d’agent de voyage, reste un tiers à ce contrat de ...

Sujet de discussion - Jean Man - 04/11/2014 - 3 commentaires


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