Licitation
Vente aux enchères d’un bien indivis par les coïndivisaires.
Résultats de la recherche pour Licitation
- Vente aux enchères sur licitation / liquidation
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... achète un bien aux enchères, sur licitation ou sur liquidation judiciaire, ou sur une saisie... prend on le ...
Sujet de discussion - perinono - 27/11/2012 - 1 commentaire
- Partage judiciaire d'une succession : en nature (attribution de lots) ou licitation (vente aux enchères) ?
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Non Bonjour, Aucun accord amiable possible nous en sommes avec notre avocat à la procédure de partage judiciaire. la propriété de nos parents &agrav ...
Sujet de discussion - petite cerise - 25/05/2013 - 1 commentaire
- licitation
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Non Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une adjudication, le fait de se prévaloir de la claude d 'attribution ci-après, inscrite ...
Sujet de discussion - biazzoc - 27/10/2015 - 1 commentaire
- Licitation
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Vente aux enchères d’un bien indivis par les coïndivisaires. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Débloquer une succession bloquée par un héritier qui fait le mort
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... de nombreuses hypothèses le recours à la licitation. Ce partage amiable est désormais possible même en cas ...
Sujet de discussion - isabelleeric - 04/12/2012 - 8 commentaires
- Peut-il y avoir deux procédures de divorce simultanément (divorce par consentement mutuel et divorce pour faute) ?
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... En mentionnant le désir de vendre la maison par licitation, dans le courrier de nouvel avocat de mon épouse, au lieu ... que mon épouse souhaite la vente de la maison par licitation et qu'une procédure de divorce pour faute sera ...
Sujet de discussion - Aurel - 30/11/2012 - 4 commentaires
- Combien coûte en frais et impôts le partage de succession ?
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... d’un bien en indivision, appelée la licitation, lorsque le bien dépend d’une indivision successorale, ...
Article - patricia.erb - 27/01/2013 - 5 commentaires
- Les héritiers d'une succession ne sont pas d'accord sur le prix de vente de la maison et font appel à un expert, que faire ?
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... Il existe une solution : le partage judicaire avec licitation (vente aux enchères). Mais c'est encore plus long, ...
Sujet de discussion - taonah - 26/02/2013 - 13 commentaires
- retrait faute d'enchère
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... judiciaire de vente aux enchères de ma maison sur licitation judiciaire: mon ex conjoint refusait de vendre ce bien acquis avec ... la suspension du crédit dans l'attente de la licitation dès mon départ de la maison suite à ma ...
Sujet de discussion - FONTAINE12 - 29/09/2014 - 2 commentaires
- Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ?
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... d’un bien en indivision, appelée la licitation, lorsque le bien dépend d’une indivision successorale, ...
Article - patricia.erb - 02/03/2013 - 3 commentaires
