Licitation
Vente aux enchères d’un bien indivis par les coïndivisaires.
Résultats de la recherche pour Licitation
- Copropriété : les toitures indépendantes font-elles partie des parties communes ?
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... privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcée. Bonjour Thomas4586, Sauf Bonjour ...
Sujet de discussion - Thomas4586 - 23/10/2013 - 8 commentaires
- svp besoin d'avis:argent bloqué chez notaire
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... que je comprends et que l'indivision a pris fin par la licitation,il y a eu partage judiciaire,je ne comprends donc pas pourquoi le ...
Sujet de discussion - aylina - 22/10/2013 - 1 commentaire
- Partage judiciaire d'une succession : en nature (attribution de lots) ou licitation (vente aux enchères) ?
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Non Bonjour, Aucun accord amiable possible nous en sommes avec notre avocat à la procédure de partage judiciaire. la propriété de nos parents &agrav ...
Sujet de discussion - petite cerise - 25/05/2013 - 1 commentaire
- Un futur héritier demande sa part
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... par acte notarié - Cet acte s'appelle une licitation - Il suffit d'aller voir un Notaire, c'est assez rapide ...
Sujet de discussion - michel91 - 14/08/2013 - 6 commentaires
- aide sur succession difficile
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... de suite un avocat pour demander une vente forcée (licitation en justice ) du bien - Soit tu utilises la procédure de ...
Sujet de discussion - misskacerise - 04/07/2013 - 1 commentaire
- Vente aux enchères sur licitation / liquidation
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... achète un bien aux enchères, sur licitation ou sur liquidation judiciaire, ou sur une saisie... prend on le ...
Sujet de discussion - perinono - 27/11/2012 - 1 commentaire
- Les héritiers d'une succession ne sont pas d'accord sur le prix de vente de la maison et font appel à un expert, que faire ?
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... Il existe une solution : le partage judicaire avec licitation (vente aux enchères). Mais c'est encore plus long, ...
Sujet de discussion - taonah - 26/02/2013 - 13 commentaires
- Peut-il y avoir deux procédures de divorce simultanément (divorce par consentement mutuel et divorce pour faute) ?
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... En mentionnant le désir de vendre la maison par licitation, dans le courrier de nouvel avocat de mon épouse, au lieu ... que mon épouse souhaite la vente de la maison par licitation et qu'une procédure de divorce pour faute sera ...
Sujet de discussion - Aurel - 30/11/2012 - 4 commentaires
- L'un des concubins séparés peut-il exiger la vente aux enchéres d'un bien en indivision ?
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... civil , l'aliénation d'un bien indivis par licitation (vente aux enchères) peut être autorisée par le ... des droits indivis. Dès lors, la licitation forcée d'un bien en indivision par l'un des deux ...
Sujet de discussion - brigitte 66 - 10/12/2012 - 1 commentaire
- Licitation
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Vente aux enchères d’un bien indivis par les coïndivisaires. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
