Licitation
Vente aux enchères d’un bien indivis par les coïndivisaires.
Résultats de la recherche pour Licitation
- Frais de notaire pour partage de biens entre deux concubins qui se séparent
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... a donné le tarif 5000 / 5500 euros pour la "licitation" Le 2ème notaire 9000 euros. Pour monsieur, si ...
Sujet de discussion - linece34 - 26/10/2012 - 1 commentaire
- Succession bloquée à cause d'un héritier qui refuse de signer, quel recours pour les autres héritiers ?
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... de nombreuses hypothèses le recours à la licitation. Ce partage amiable est désormais possible même en cas ...
Sujet de discussion - Dibuch - 22/10/2012 - 2 commentaires
- Une adjudication immobilière peut-elle être annulée ?
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... aux enchères, sur liquidation judiciaire ou sur licitation, ou sur une saisie... prend on le risque de voir son acquisition ...
Sujet de discussion - perisino62 - 03/07/2012 - 1 commentaire
- Combien coûte en frais et impôts le partage des biens en fin de PACS ?
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... d’un bien en indivision, appelée la licitation, lorsque le bien dépend d’une indivision successorale, ...
Article - patricia.erb - 11/05/2012 - 1 commentaire
- Divorce : quelles conséquences sur les impôts ?
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... d’un bien en indivision, appelée la licitation, lorsque le bien dépend d’une indivision successorale, ...
Article - patricia.erb - 05/05/2012 - 2 commentaires
- Notaire et avocat ne font pas leur travail pour régler la succession de mon époux. Que puis-je faire ?
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... d'un projet d'assignation en partage et licitation devant le TGI à mes enfants. Il me demande de lui ...
Sujet de discussion - Danydes - 06/01/2012 - 8 commentaires
