Logement conventionné
Logement HLM dont la construction a été en partie financée par l’ETAT.
Résultats de la recherche pour Logement conventionné
- HLM conventionné et non conventionné
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... à loyer normal)., c'est-à-dire " logement non conventionné ". Les ILN constituent ... avec des loyers plus élevés que ceux du logement social mais qui restent néanmoins inférieurs aux loyers ...
Sujet de discussion - panameen - 19/09/2013 - 6 commentaires
- Qu’est ce qu’un prêt conventionné (PC) ?
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... droit à l’allocation personnalisée au logement. A savoir : il existe un prêt ...
Article - patricia.erb - 16/05/2014 - 1 commentaire
- Quels sont les avantages d’un prêt immobilier conventionné (PC) ?
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... donne droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) versée par la Caisse d’allocation familiale, ... financer des travaux d’amélioration dans un logement construit depuis plus de dix ans ou des travaux ...
Article - patricia.erb - 24/05/2012 - 1 commentaire
- Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’un prêt immobilier conventionné (PC) ?
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... conventionné n’est possible que si le logement est la résidence principale et permanente : d’un locataire si le logement est donné en location Vous avez alors le choix ...
Article - patricia.erb - 24/05/2012 - 1 commentaire
- augmentation d'un loyer non conventionné
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... Bonjour, Je suis actuellement en logement social de type HLM à loyer conventionné. J'ai une proposition de logement social mais avec un loyer non conventionné. Pourriez-vous ...
Sujet de discussion - penelope077 - 31/01/2016 - 1 commentaire
- Quel est le montant d’un prêt conventionné (PC) ?
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... par exemple le prix d’achat du terrain ou du logement, y compris les honoraires de géomètre et les taxes ...
Article - patricia.erb - 24/05/2012 - 1 commentaire
- Peut-on financer des travaux avec un prêt conventionné (PC) ?
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... accordé pour financer certains travaux dans un logement dont vous êtes déjà propriétaire. Ces ... et d'habitabilité, ou d’adapter le logement aux besoins des personnes handicapées physiques dans les ... des économies d'énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 pour un coût minimal de 4 000 euros ...
Article - patricia.erb - 24/05/2012 - 1 commentaire
- Quels biens peut-on acheter avec un prêt conventionné (PC) ?
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... maison sur ce terrain, ou l’achat d’un logement neuf (maison ou appartement), ou encore l’acquisition d’un logement ancien et éventuellement les travaux ... doivent conduire : soit à mettre le logement en conformité avec les normes d'habitabilité ...
Article - patricia.erb - 24/05/2012 - 1 commentaire
- Résiliation contrat de location logement conventionné à l'APL
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Non Bonjour, Nous avons signé notre bail le 15/10/2001, celui-ci stipule: "La location est consentie pour une durée d'un mois renouvelable automatiquemen ...
Sujet de discussion - matthieup - 16/06/2015 - 1 commentaire
- Logement conventionné
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Logement HLM dont la construction a été en partie financée par l’ETAT. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
