Lotissement
Opération d'aménagement immobilier qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments
Résultats de la recherche pour Lotissement
- Cerfa n° 13702*02 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
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... n° 13702*02 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n° 13702*01 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
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... n° 13702*01 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n° 13702*03 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
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... n° 13702*03 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n° 13702*04 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
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... 13702*04 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Contestation de DAACT
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... viens de faire construire une maison individuelle sur un lotissement d'une 50aine de lots. La maison construite est 100% ... d'un PV faute de mise en conformité. Le lotissement est encore en travaux, mes futurs voisins n'ont pas encore ...
Sujet de discussion - titibzh - 24/02/2020 - 1 commentaire
- Permis de construire valant division de lots et risques de création d'un lotissement déguisé
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... risques d'entraineraient la création d'un lotissement deguisé. En vous remerciant. Bonjour ... Au bout du compte il y a plusieurs maisons comme dans un lotissement, mais les maisons ont toutes le même permis de construire, ... à ce qui se passe en matière de lotissement. Les risques du permis de construire valant division existe ...
Sujet de discussion - sarahno - 13/05/2013 - 1 commentaire
- La 1ère vente par lots de maisons individuelles situées dans un lotissement est-elle une vente à la découpe ?
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... par lots de maisons individuelles situées dans un lotissement n'est pas assimilable à une vente à la ... n'y a qu'un seul propriétaire pour tout le lotissement. Oui, tu m'as très bien Oui, tu m'as ... le même cas de figure que la vente en cours du lotissement que j'habite. Première vente par lot, première ...
Sujet de discussion - BRIDGET58 - 07/10/2012 - 7 commentaires
- SCI dissoute en 1971 dans lotissement et terrains vacants
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... propriétaire d'une maison située dans un lotissement qui avant 1971 appartenait à une SCI. Cette SCI a ... entretienne la voirie n'est pas administrateur de ce lotissement ne l'ayant pas acquis à ce moment là. ...
Sujet de discussion - modigliani - 12/02/2018 - 1 commentaire
- rénovation totale d'un lotissement locatif
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Non Bonjour à tous, Je sais qu'un locataire ne peut s'opposer aux travaux décidés par le propriétaire, en l'occurence un cél& ...
Sujet de discussion - Magnin Dominique - 26/11/2011 - 12 commentaires
- Lotissement communal - Date de délibération du conseil municipal - Recevabilité d'un recours
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... à délivré un permis de lotir pour le lotissement communal - 28 novembre 2008 : acquisition de notre terrain et ... qualifié pour la modification des documents du lotissement. - 25 septembre 2009 ; Après avoir recu les ...
Sujet de discussion - bzhjc - 08/03/2012 - 1 commentaire
