Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
Organisme d’Etat chargé de la gestion des procédures d’immigration professionnelle et familiale, du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, des aides au retour et à la réinsertion, ainsi que de la lutte contre le travail illégal.
Résultats de la recherche pour Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
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Organisme d’Etat chargé de la gestion des procédures d’immigration professionnelle et familiale, du dispositif national d’accueil des demandeurs ... au retour et à la réinsertion, ainsi que de la lutte contre le travail illégal. ...
Lexique Juridique - PXY - 16/07/2011 - 1 commentaire
- Demande d’aide au retour volontaire à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)
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... Demande d’aide au retour volontaire à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). ...
Formulaire à télécharger - PXY - 23/01/2017 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que signifie la préparation à l’intégration lors de la demande d'un visa de long séjour ?
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... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... consiste en une formation organisée par L'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Article - PXY - 13/02/2013 - 1 commentaire
- Cerfa n°13662*05 - Information relative au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1)
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... au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1) (articles L311-15 et D311-18-2 du code de l'entrée et du séjour des ... ou/et une contribution forfaitaires à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Formulaire à télécharger - PXY - 25/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°13662*04 - Information relative au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1)
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... au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en ... par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 . A noter: tout ... ou/et une contribution forfaitaires à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Formulaire à télécharger - PXY - 25/11/2016 - 1 commentaire
- Quels documents dois-je présenter lors de ma convocation de l’OFII dans le cadre d’un visa de long séjour ?
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... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux ... Lors de la convocation de l’Office Français de l’Immigration et de ...
Article - PXY - 13/02/2013 - 1 commentaire
- Quelles taxes doit-il payer à l’OFII un employeur qui embauche un travailleur étranger sans autorisation de travail ?
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... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... France, vous devez payer une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ...
Article - PXY - 29/03/2011 - 1 commentaire
- Je suis étranger sans papiers reconduit dans mon pays d'origine, puis-je bénéficier d’une aide au retour ?
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... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... retour volontaire (instruction n° 2010/03 de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ...
Article - PXY - 21/02/2013 - 1 commentaire
- Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
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... Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, ... de versement de la taxe versée au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires
- En tant qu'étranger muni d’un visa de long séjour, quelles sont les démarches à effectuer lors de mon arrivée en France ?
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... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... auprès de la direction territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ...
Article - PXY - 13/02/2013 - 1 commentaire
