Paiement hors la vue du notaire
Lors d’une vente notariée, paiement direct entre l’acheteur et le vendeur, sans passer par le notaire. On parle aussi de paiement hors la comptabilité du notaire.
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- Paiement hors la vue du notaire
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Lors d’une vente notariée, paiement direct entre l’acheteur et le vendeur, sans passer par le notaire. On parle aussi de paiement hors la comptabilité du notaire. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Paiement hors comptabilité du notaire
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Lors d’une vente notariée, paiement direct entre l’acheteur et le vendeur, sans passer par le notaire. On parle aussi de paiement hors la vue du notaire. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Puis-je engager la responsabilité de mon notaire ?
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... été signé par la suite hors de sa présence, sa responsabilité ne peut pas être ... de succession provisoire accompagnée d'un paiement partiel en cas d'impossibilité de procéder à ...
Article - patricia.erb - 01/03/2013 - 1 commentaire
- Comment le prix d’une vente immobilière peut-il être payé ?
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... être d’accord pour les modalités de ce paiement. La forme de paiement du prix d’une vente immobilière Le ... s’appelle un paiement « hors la vue » ou « hors la comptabilité du ...
Article - patricia.erb - 03/04/2013 - 1 commentaire
- Vente du fonds de commerce sans convocation du bailleur et responsabilité du notaire rédacteur
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... était en cours, mais dépendait que de la longueur de décisions par le tribunal. Ces locataires en cours, ... "magouillé" cette vente notariée hors la vue , ont préparés aussi leur sortie. ... voir le devis) sont exclus d'une possibilité de paiement . les quelques arriérés non plus La Sté ...
Sujet de discussion - Pariou - 29/05/2014 - 7 commentaires
- Divorce : puis-je céder à mon ex-épouse le droit de jouissance du logement familial sans en céder l'usufruit ?
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... dont nous avons l'usufruit conjoint suite à la donation faite à notre fille. Cette cession rentrerait dans le ... l'article 275 du code civil à fractionner votre paiement sur une période pouvant aller jusqu'à 8 ans. ... par notre notaire à 140 000 € hors frais . Une liquidation des biens de la communauté a ...
Sujet de discussion - alain_185 - 18/05/2013 - 14 commentaires
- Quelles charges déduire des revenus fonciers ?
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... d'une cuisine aménagée existante (hors remplacement des appareils électroménagers). Remise ... le trésor public pour l’étalement du paiement des droits de donation ou de succession. Il s’agit des ...
Article - patricia.erb - 17/05/2012 - 1 commentaire
- Droitissimo : la presse en parle !
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... a reçu un accueil enthousiaste et encourageant de la presse écrite, radio et internet. Voici une sélection ... sites internet (édition 2011), Micro-hebdo, hors série numéro 65 Site internet : ... pas livré dans les 30 jours après le paiement, le client a le choix entre la livraison d’un bien identique ou ...
Billet de blog - DROITISSIMO.COM - 23/10/2012 - 1 commentaire
