Parité
Egalité en nombre de personnes de catégories différentes.
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Egalité en nombre de personnes de catégories différentes. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- SCI entre membres d'un couple non marié ni pacsé et démembrement croisé de parts
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Non Bonjour, Mon associée et moi, non liés par un PACS ou un mariage, avons créé une SCI à 65/35, en fonction de nos futurs apports dans un b ...
Sujet de discussion - Jvendee - 17/11/2014 - 4 commentaires
- Régime d'imposition des associés d'une SCI si démembrement croisé des parts en usufruit et nue-propriété
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Non Bonjour, Nous sommes 2 associés non mariés, ni pacsés à avoir créé une SCI en vue d'acquérir et de louer à un ti ...
Sujet de discussion - Jvendee - 06/10/2014 - 2 commentaires
- En quoi consiste l'alternance de la résidence ?
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Auteur : Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...
Article - patricia.erb - 23/03/2011 - 1 commentaire
- A fonctions égales, la rémunération peut-elle varier d’un fonctionnaire à l’autre ?
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Auteur : Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique ...
Article - patricia.erb - 28/08/2010 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que, dans la fonction publique, la formation professionnelle tout au long de la vie ?
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Auteur : Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique ...
Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 1 commentaire
- Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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LOI n o 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière L’Assemblée nationale et le Sénat ont d& ...
Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire
