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Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

SCI entre membres d'un couple non marié ni pacsé et démembrement croisé de parts

Non Bonjour, Mon associée et moi, non liés par un PACS ou un mariage, avons créé une SCI à 65/35, en fonction de nos futurs apports dans un b ...

Sujet de discussion - Jvendee - 17/11/2014 - 4 commentaires

Régime d'imposition des associés d'une SCI si démembrement croisé des parts en usufruit et nue-propriété

Non Bonjour, Nous sommes 2 associés non mariés, ni pacsés à avoir créé une SCI en vue d'acquérir et de louer à un ti ...

Sujet de discussion - Jvendee - 06/10/2014 - 2 commentaires

En quoi consiste l'alternance de la résidence ?

Auteur :  Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...

Article - patricia.erb - 23/03/2011 - 1 commentaire

A fonctions égales, la rémunération peut-elle varier d’un fonctionnaire à l’autre ?

Auteur :  Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique ...

Article - patricia.erb - 28/08/2010 - 1 commentaire

Qu’est-ce que, dans la fonction publique, la formation professionnelle tout au long de la vie ?

Auteur :  Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique ...

Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 1 commentaire

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

LOI n o 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière   L’Assemblée nationale et le Sénat ont d& ...

Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire


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