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Parquet

En droit français, le parquet, ou le ministère public (ou encore les magistrats « debout ») est un ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire (procureurs généraux, procureurs de la République et substituts), chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi.

Le parquet peut exercer l'action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l'ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites).

Le parquet est sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces.
  
Le terme de parquet remonte au Moyen Âge sous l'expression de « parquet des Gens du Roi ». Si le lieu où se tient le ministère public a été nommé « parquet », c'est que ce mot désignait dans la Grand-Chambre parisienne l'enceinte délimitée sur trois côtés par les sièges des juges et sur le quatrième par la barre, ce cœur de la salle, espace clos et sacré, petit parc ou parquet, que traversaient les gens du roi pour gagner leurs places et où s'avançaient les gens d'armes pour faire le récit de leurs investigations, pour en dresser au parquet le procès-verbal.

Quant à l'appellation de « magistrats debout », elle vient du fait que les magistrats du ministère public se levaient pour prendre la parole, et notamment pour « prendre les réquisitions », contrairement aux magistrats du siège qui restent assis tout le temps de l'audience.

Résultats de la recherche pour Parquet

DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?

... du comment. Le communiqué de presse du parquet de Paris en bref Pour mémoire, voici pour l’essentiel ce que dit le parquet de Paris, dans un communiqué de presse daté du 13 octobre ... Quelle est la portée du communiqué du parquet de Paris ? Rappelons, tout d’abord, qu’il ...

Billet de blog - laurent gourlay - 14/10/2011 - 6 commentaires

Parquet du voisin qui grince.

... de problème lors des visites. Hors le parquet du voisin grincé, celui-ci vivant la nuit m'empeche de ... de faire les travaux nécessaires au niveau du parquet. Quels sont les moyens à ma disposition pour contraindre ...

Sujet de discussion - Jeremy.D - 02/05/2019 - 1 commentaire

Parquet du voisin qui grince et m'empêche de dormir

... au sol laisse apparaître un très vieux parquet d'époque donc même en position statique on arrive à faire grincer ce parquet avec les simples mouvements du corps ce qui me dérange ...

Sujet de discussion - limamis - 14/05/2013 - 7 commentaires

Parquet

En droit français, le parquet, ou le ministère public (ou encore les magistrats « debout ... public et à l’application de la loi. Le parquet peut exercer l'action publique pour les infractions pénales ... des poursuites (ou des non-poursuites). Le parquet est sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du ...

Lexique Juridique - lmc - 19/02/2013 - 1 commentaire

délai décision du PARQUET qui a fait appel

... il m'écrit mêem SUIS CONNU? donc le PARQUET a fait appel quel délai suis en droit d'attendre une ... la urgent quel delai attendre la decision du PARQUET ayant fait APPEL? qui tire les ficelles ?relaxée par 2 fois le ...

Sujet de discussion - editoedie - 24/07/2016 - 1 commentaire

delai du parquet

... docs déposition)TROMPE la JUSTICE relaxée le PARQUET fait APPEL(totalemet stupide) mais ditesmoi quel DELAI ce PARQUET dispose de délai pour informer de la décision corlt merci ...

Sujet de discussion - editoedie - 11/07/2016 - 1 commentaire

Mon voisin du dessus fait grincer le parquet en pleine nuit, quel recours contre mon propriétaire ?

... a-t-il des obligations envers moi  pour les bruits de parquet   à 2 heures du matin  et  jusqu'à ...

Sujet de discussion - Bubune - 11/11/2012 - 1 commentaire

Suis-je obligé de demander l’autorisation pour installer un parquet dans mon logement ?

... s’il s’agit de remplacer une moquette par un parquet ou un carrelage, mieux vaut le faire avec l’accord de votre ...

Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire

Qu'est ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le "plaider coupable" ?

... de la comparution immédiate : parquet ou prévenu La CRPC peut être mise en œuvre ... suivantes : A l'initiative du parquet : la comparution avec reconnaissance préalable de ... faits et demande le bénéfice de la CRPC. Le parquet n'est pas tenu de donner une suite favorable à cette ...

Article - patricia.erb - 15/12/2011 - 1 commentaire

AGRESSION PAR MON TAXI, PORTE PLAINTE A LA POILICE, AUTEUR PAS ENCORE CONVOQUE

... des 2 avocats dont le mien en appel incident ! en plus le parquet a fait appel aussi en incident ! bizarre ! par contre je dois ... dit qu'ils n'vaient jamais vu 2 avocats et le parquet faire appel sur des décisions comme ça ! et que tout ...

Sujet de discussion - po74 - 10/06/2013 - 31 commentaires


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