Parquet
En droit français, le parquet, ou le ministère public (ou encore les magistrats « debout ») est un ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire (procureurs généraux, procureurs de la République et substituts), chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi.
Le parquet peut exercer l'action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l'ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites).
Le parquet est sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces.
Le terme de parquet remonte au Moyen Âge sous l'expression de « parquet des Gens du Roi ». Si le lieu où se tient le ministère public a été nommé « parquet », c'est que ce mot désignait dans la Grand-Chambre parisienne l'enceinte délimitée sur trois côtés par les sièges des juges et sur le quatrième par la barre, ce cœur de la salle, espace clos et sacré, petit parc ou parquet, que traversaient les gens du roi pour gagner leurs places et où s'avançaient les gens d'armes pour faire le récit de leurs investigations, pour en dresser au parquet le procès-verbal.
Quant à l'appellation de « magistrats debout », elle vient du fait que les magistrats du ministère public se levaient pour prendre la parole, et notamment pour « prendre les réquisitions », contrairement aux magistrats du siège qui restent assis tout le temps de l'audience.
Résultats de la recherche pour Parquet
- Qu'est ce que la comparution immédiate ?
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... est présenté immédiatement au parquet (procureur de la république), qui peut décider de le ...
Article - patricia.erb - 03/10/2011 - 1 commentaire
- Qui sont les magistrats ?
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... les magistrats du siège et les magistrats du parquet (ou ministère public) . Les magistrats du siège ... de mon affaire ?" . Les magistrats du parquet ou ministère public Ils ne tranchent pas de litiges. ...
Article - patricia.erb - 04/02/2011 - 1 commentaire
- Comment sont sélectionnées les affaires soumises à la Cour de justice de la République (CJR) ?
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... peuvent pas être élus les magistrats du parquet général et les membres de la hiérarchie de la Cour ...
Article - PXY - 17/06/2011 - 1 commentaire
- Comment sont instruites les plaintes soumises à la Cour de justice de la République (CJR)?
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... peuvent pas être élus les magistrats du parquet général et les membres de la hiérarchie de la Cour ...
Article - PXY - 17/06/2011 - 1 commentaire
- Comment est composée la Cour de justice de la République (CJR) ?
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... peuvent pas être élus les magistrats du parquet général et les membres de la hiérarchie de la Cour ...
Article - PXY - 16/06/2011 - 1 commentaire
- Litige locataire / propriétaire en fin de bail
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... mentionné ce pb au propriétaire 2.2.- Le parquet a été abîmé par mes enfants dans le salon, ... et souhaite donc que je refasse faire l'ensemble du parquet => Comment trouver un compromis ? 3/ REMISE DES CLES : ...
Sujet de discussion - mamar - 02/02/2011 - 1 commentaire
- Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?
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... de nouveau. Ainsi, si le trouble provient d'un nouveau parquet que votre voisin a installé chez lui, le Tribunal peut l'obliger à faire changer le parquet et/ou l'insonoriser par exemple. (Litiges de copropriété) ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Un copropriétaire peut-il attaquer un autre pour non respect du règlement de copropriété?
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... à déterminer : si vous vous plaignez que le parquet nouvellement installé par votre voisin génère un ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Puis-je faire classer ma maison ?
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... porte, sculpture, menuiserie intérieur, parquet, escalier etc.). Si la demeure ne présente qu’un ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- Comment se déroule la médiation pénale ?
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... de l'accord sont exécutés et adresse au parquet un rapport sur l'issue de la médiation. Cela permet de ... ne se conforme pas aux engagements pris, le parquet peut relancer les poursuites (en effet, la signature de l’accord ...
Article - patricia.erb - 05/02/2011 - 1 commentaire
