Part sociale

Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.

Résultats de la recherche pour Part sociale

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????

... trois j'ai fait une formation d'assistante sociale que j'ai validé,le problème c'est que je l'ai ... de faire un cdd de455h mais de 180 est ce une erreur de sa part? merci à l'avance de vos conseils désolé pour les ...

Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires

Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc

Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc CONVENTION DE ... 2011 Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et Le Gouvernement de la République française, d'autre part, ci-après dénommés les Etats contractants, ...

Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire

Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie

Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie ... le montant de la pension qui serait due, d'une part, selon les dispositions de la législation qu'elle applique et, d'autre part, conformément aux dispositions du paragraphe 2 a et b ci-dessous. ...

Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire

Part sociale

Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Donation hors part - Legs par testament - Quotité disponible - Action en réduction

... mois dernier. Mon frère et moi y avons chacun notre part réservataire, et la quotité disponible est répartie ... ce que j'ai pu faire est de contacter une assistante sociale qui va venir le voir (a priori il accepte). Les conseils de cette ...

Sujet de discussion - Ellarose - 23/07/2014 - 13 commentaires

Cession usufruit (démembrement croisé) parts sociales SCI entre concubins - Fiscalité, modèle d'acte et formalités

... de la propriété d'une part sociale, seul le nu-propriétaire à qui est reconnue la ... collectives. Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, ...

Sujet de discussion - Lord Jim - 17/09/2014 - 5 commentaires

Cumul AAH + pension d'invalidité cpam + rente de prévoyance PROBTP

... dire" que comme probtp est un organisme à part (limite privé) pour le paiement aah chaque mois on ne doit pas le ... son régime légal de protection sociale à l'égard notamment de l'invalidité, les ...

Sujet de discussion - virginieo - 15/04/2014 - 3 commentaires

Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2012 entre la France et l’Argentine

Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2012 entre la France et l’Argentine ... de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République argentine, d'autre part, ci-après dénommés les Parties contractantes, ...

Autres documents - PXY - 15/11/2013 - 1 commentaire

Comment les organismes d’aide sociale récupèrent-ils auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées au défunt ?

... La récupération de l’aide sociale sur l’actif net de la succession du bénéficiaire ... est répartie entre eux en fonction de leur part successorale. Celui qui renonce à la succession échappe ...

Article - PXY - 04/11/2014 - 1 commentaire

Impossibilité de trouver un garant pour obtenir un prêt étudiant suite au décès du père