Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Retraites chapeaux : taux de la contribution sociale spécifique sur les rentes servies en 2013
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... chapeaux, sont soumises à une contribution sociale à la charge du bénéficiaire ( l'article L. ... 500 €< et ≤1 000 € 7 % (sur la part de la rente excédant 500 €) 1 000 ...
Chiffres utiles - PXY - 28/10/2013 - 1 commentaire
- Suisse ayant travaillé en France et cotisé à la Sécurité Sociale Française : quels droits pour la retraite ?
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... d'une entreprise française avec le siège sociale à Lyon. Pendant tout ce temps je cotisait à la ... nationale" ; et la part à notre charge de la pension européenne prenant en compte ... auprès de notre régime. C’est notre part de la retraite européenne. Ce montant est comparé au montant ...
Sujet de discussion - Daniel Maurer - 10/06/2014 - 1 commentaire
- Contester un licenciement pour insuffisance professionnelle (objectif de chiffre d'affaires non atteint)
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... vous sont défavorables : D’une part, vous ne semblez pas avoir contesté le caractère ... Parisien : Cour de cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1990, 88-41.684, Inédit Texte intégral ...
Sujet de discussion - manila - 11/11/2013 - 3 commentaires
- Accord de sécurité sociale du 25 février 2005 entre la France et le Japon entré en vigueur le 1er juin 2007
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Accord de sécurité sociale du 25 février 2005 entre la France et le Japon entré en ... le montant de la prestation qui serait due, d'une part, en vertu des seules dispositions de la législation française, et d'autre part en vertu des dispositions découlant de l'application des ...
Autres documents - PXY - 27/11/2014 - 1 commentaire
- Un expatrié TNS hors UE peut-il continuer à cotiser à la sécurité sociale française (assurance retraite et maladie) ?
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... de bénéficier de la sécurité sociale en cas de maladie et pour bénéficier de la retraite ... le TNS suit la même logique ? Est-ce que un TNS qui part s'installer à l'étranger peut être ...
Sujet de discussion - ulfet - 15/10/2014 - 5 commentaires
- Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en CDI : démission d'abord + licenciement Après
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... avis est basé sur la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation, notamment sur l'arrêt n° ... la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période ...
Sujet de discussion - Madih - 26/07/2013 - 20 commentaires
- Qui peut bénéficier l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à quoi sert-elle ?
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... des cotisations patronales de sécurité sociale et de la réduction d’impôt. soit ... Ce service percevra alors directement l’APA. La part de la facture non couverte par l’APA donne droit à une ...
Article - PXY - 22/11/2013 - 1 commentaire
- Retraite et Sécurité sociale à l'étranger
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... de me faire rembourser par la sécurité sociale en France. Est-ce normal? La C.F.E est pour les actifs. ... soins hospitaliers déjà engagés de ma part. Pouvez-vous SVP m'indiquez du faît d'être ...
Sujet de discussion - HENNINOT Daniel... - 21/06/2013 - 7 commentaires
- Récupération de l'aide sociale sur Assurance vie du majeur protégé ?
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... 7 ans et a bénéficié d'une Aide Sociale à hauteur du montant de son Assurance Vie qui lui rapporte des ... car ils ont déjà hypothéqué la part de mon père qui est usufruitier de ma maison (dont je suis ...
Sujet de discussion - FARADIMONT - 19/11/2012 - 1 commentaire
- Inatitude pour allergies : le poste de reclassement emporte modification du contrat de travail, quel recours pour le salarié ?
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... Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-43193 Texte ... déduit que le salarié avait droit, d'une part, à l'indemnité prévue à l'article L. ...
Sujet de discussion - BODINEAU - 16/02/2014 - 4 commentaires
