Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Prélèvement automatique imposé par l'assurance habitation : est-ce légal ? quel recours en cas de refus d'assurance ?
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... en obliger un à m'assurer? D'autre part un bailleur peut-t-il résilier un bail pour défaut ... L. 542-2 et L. 831-3 du code de la sécurité sociale ne peut être considéré comme un défaut de ...
Sujet de discussion - Tite Tortue - 28/10/2014 - 5 commentaires
- PReParE, durée, renouvellement, fractionnement et rupture (retour ou interruption) anticipée du congé parental d'éducation
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... travail. Conclusion : le salarié qui part en congé parental n’est pas assuré de retrouver ... son licenciement (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2015, 14-12.245, Publié au bulletin). ...
Sujet de discussion - Fab24 - 20/10/2016 - 15 commentaires
- Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
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... isolés confiés à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de 16 et de 18 ans, qui ne ... de séjour valide je ne peux m'inscrire nulle part et encore moins trouver une entreprise pouvant m'embaucher en ...
Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires
- Puis-je monter une sas ou sasu en étant en invalidité catégorie 2 avec une pension d'invalidité et une rente prévoyance
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... et une rente prévoyance de la part de mon précédent employeur. Pensez vous ... Bonjour, vis à vis la sécurité sociale je pense que c'est l'article R341-17 qui est apliqué en ... le prélèvement de la sécurité sociale à titre de maladie surtout sont pris en compte, a vous de voir ...
Sujet de discussion - BPNBY - 03/03/2017 - 2 commentaires
- Gérant non salarié (non résident) en France et salarié (résident) au Royaume-Uni (Grande Bretagne) : quel statut social ?
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... entreprise. Cette SARL sera une activité à part. Merci Bonjour, Merci pour votre Bonjour, ... coordination des systèmes de sécurité sociale, dont le texte est copié-collé ci-dessous : ...
Sujet de discussion - emmanuel.tiberghien - 26/03/2014 - 17 commentaires
- Aide personnalisée au logement (APL) par l'intermédiaire d'une société familiale (SCI)
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... 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est venue y remédier en modifiant l’article ... de leurs ascendants ou descendants, jouissent d'une part de la propriété ou de l'usufruit de ce logement, ... mere m as bonjour a tous ma mere m as cede des part dans une sci , elle 2 parts et moi 3 parts . nous avons un associé ...
Sujet de discussion - amaffre34 - 03/01/2014 - 12 commentaires
- La CSG et la CRDS au taux minoré pour les pensions de retraite en 2017 : le seuil de revenus fiscal de référence pour 2015
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La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le ... 25 789 > 3 par demi-part supplémentaire par demi-part supplémentaire par demi-part supplémentaire ...
Chiffres utiles - PXY - 09/01/2017 - 1 commentaire
- Exonération de la CSG pour les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de chômage perçues en 2017 : plafonds de revenu de l’année 2015
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... Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 vient de relever les plafonds de ressources pour ... 25 789 > 3 par demi-part supplémentaire par demi-part supplémentaire ...
Chiffres utiles - PXY - 09/01/2017 - 1 commentaire
- Exonération de la CRDS, la CSG et la Casa pour les pensions de retraite et d’invalidité en 2017 : plafonds de revenu de l’année 2015
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... euros 22 187 euros Par quart de part supplémentaire 1 425 euros 1 425 euros ... La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a relevé les plafonds de ressources. Consulter les ...
Chiffres utiles - PXY - 09/01/2017 - 1 commentaire
- invalidité niveau 2 sécurité sociale ET création d'entreprise
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... d'invalidité de la sécurité sociale (niveau 2) qui a pris le relais d'un long arrêt de travail. ... moi cruciale car je ne peux prendre le risque d'une part de sortir du régime de sécurité sociale (j'ai ...
Sujet de discussion - norbertg2 - 30/05/2013 - 15 commentaires
