Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Acte de cession de parts sociales d’EURL avec transformation en SARL
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... société (Dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... nominale de (Montant de la valeur nominale d’une part sociale) euros, détenues en totalité par le Cédant. ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Acte de cession de parts sociales d’EURL sans transformation en SARL
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... société (Dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... nominale de (Montant de la valeur nominale d’une part sociale) euros, détenues en totalité par le Cédant. ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL avec transformation en SARL
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... 1° Le Cédant (Nom et prénom ou raison sociale du cédant) , d’une part, 2° L’Acquéreur (Nom et prénom ou raison sociale de l’acquéreur) , d’autre part En annexe à l’acte de cession des parts sociales de la ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL sans transformation en SARL
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... 1° Le Cédant (Nom et prénom ou raison sociale du cédant) , d’une part, 2° L’Acquéreur (Nom et prénom ou raison sociale de l’acquéreur) , d’autre part En annexe à l’acte de cession des parts sociales de la ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Un cabinet de services RH extérieur à l'entreprise a-t-il les pouvoirs d'embaucher et de licencier un salarié ?
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... du 7 décembre 2011 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé son attendu de principe de ... a reçu délégation des pouvoirs de la part du représentant légal de la société qui ... reçu une délégation de pouvoir de la part d'un des représentants légaux inscrits sur l'extrait ...
Sujet de discussion - lefredlyon - 25/05/2012 - 5 commentaires
- Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des salariés ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale La retraite complémentaire est ... %) : - 3 % part salariale ; - 4,5 % ...
Article - patricia.erb - 22/03/2012 - 1 commentaire
- Acte de cession de parts sociales de SCI sans agrément des associés
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... société (dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... nominale de (Montant de la valeur nominale d’une part sociale) euros. Il est réparti de la façon ... pour les (Nombre) parts cédées soit par part, un prix de (Prix unitaire) euros. Ce prix a été ...
Modèle de contrat - PXY - 04/05/2012 - 1 commentaire
- Discrimination syndicale : une présomption
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... Email : sammeziani@yahoo.fr La Chambre Sociale de la Haute Cour a rendu un arrêt le 22 septembre 2011 qui ... syndicale, l'arrêt retient d'une part que, s'il est exact que, M. H., désigné ... pas aux modèles disponibles, d'autre part qu'au regard du délai de prévenance pour l'exercice ...
Billet de blog - MEZIANI - 03/07/2012 - 1 commentaire
- S'engager religieusement peut valoir contrat de travail
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... 351-37-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier de ces textes n'accorde ... ASSEDIC (« ALORS, D'AUTRE PART, QUE Monsieur X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, de ...
Billet de blog - MEZIANI - 03/07/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
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... société (Dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... de réserves, primes ou bénéfices, ou part apport en numéraire avec augmentation de la valeur nominale des ... et répartition des résultats La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution ...
Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire
