Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Contestation de l'obligation alimentaire envers un parent indigne (ma mère qui ne m'a jamais élevé)
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... alimentaire car après enquête de ma part le conseil général aurait refusé l'aide que ma ... ou de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles qui vise le retrait judiciaire du milieu familial ...
Sujet de discussion - bouvot - 30/04/2012 - 3 commentaires
- Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés sans agrément des associés
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... 1° La société (dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... nominale de (Montant de la valeur nominale d’une part sociale) euros. Il est réparti de la façon ...
Modèle de contrat - PXY - 08/02/2012 - 1 commentaire
- Quelles autres charges sont déductibles du revenu global imposable ?
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... global imposable Il s’agit de la part déductible de la CSG touchant certains revenus de votre patrimoine ... de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de cette année. Cela correspond à une déduction ...
Article - patricia.erb - 03/05/2012 - 1 commentaire
- Comment calculer mon quotient familial si je vis seul, sans personne à charge ?
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... n’avez en principe droit qu’à une seule part, sous réserve des exceptions suivantes : Calcul de votre ... vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez une des conditions ... par le livre IV du code de la sécurité sociale. Vous êtes titulaires de la carte ...
Article - patricia.erb - 13/05/2012 - 1 commentaire
- Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés avec agrément des associés
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... 1° La société (dénomination sociale de la société associée) (Forme de la ... nominale de (Montant de la valeur nominale d’une part sociale) euros. Il est réparti de la façon ...
Modèle de contrat - PXY - 08/02/2012 - 1 commentaire
- Les rentes et les pensions sont-elles imposables comme des salaires ?
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... aussi entre gendres ou belles filles d’une part et beaux parents d’autre part. Lorsque la pension est versée en dehors de l’obligation ... les régimes obligatoires de sécurité sociale (régime de base) au titre de la réglementation sur les ...
Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les investissements bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de la loi « MALRAUX » ?
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... indignes et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ; soit une part élevée d'habitats dégradés vacants et un ...
Article - PXY - 28/05/2012 - 1 commentaire
- Les produits des PEA constituent-ils des revenus financiers imposables ?
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... organismes financiers et placés en actions ou part de sociétés ou de certains autres organismes. Pendant la ... d’impôt et soumis à contribution sociale dont le taux varie suivant la période au cours de laquelle les ...
Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire
- Taux des cotisations sociales sur salaires au 1er janvier 2012
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... Nature Assiette Part salariale Part patronale CSG non déductible ... plafond de sécurité sociale 6,65% 8,30% Vieillesse ...
Chiffres utiles - PXY - 20/01/2012 - 1 commentaire
- Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent-elles droit à une réduction d’impôt en matière d’ISF ?
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... redevable peut choisir, le cas échéant, la part du versement qu'il souhaite utiliser pour le bénéfice ... ; - la dénomination du fonds, la raison sociale et l'adresse du gestionnaire ; - l'identité et ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
