Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes
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... affecté en dividendes) euros, soit ( montant par part sociale ) euros par part sociale. A noter : ...
Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire
- J’ai travaillé gratuitement dans l’entreprise familiale, puis-je demander un salaire différé à la succession ?
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... être immatriculé à la mutualité sociale agricole. Ce salaire différé doit ... de l’entreprise. Il s’ajoute à la part de succession du conjoint survivant. Ce salaire différé ...
Article - PXY - 16/04/2012 - 1 commentaire
- Lettre d’information du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en nature à une SARL
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... parts sociales d’une valeur (Valeur de chaque part sociale) euros chacune. Les principales caractéristiques de ... sont les suivantes : 1° Dénomination sociale : (nom de la société) ; 2° ...
Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire
- HLM : demande de relogement refusée sans raison valable
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... de plus en plus, l'appartement vraiment mal fait "part en miette", même des portes se ferment pas car rien n'est ... des locataires en HLM ou encore à une assistante sociale qui peut la renseigner et la guider dans ses démarches. ...
Sujet de discussion - lulu14 - 27/03/2012 - 2 commentaires
- Je suis cadre faiblement rémunéré, suis-je redevable de la GMP au titre de la retraite complémentaire des cadres (Agric) ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Si vous êtes cadre dont le ... à 787.68 € par an, soit 65,64 € par mois (part patronale : 40,74 € ; part salariale: 24,90 €). Ces ...
Article - Superviseur n°4 - 22/03/2012 - 1 commentaire
- Je suis cadre et cotise sur la tranche C de la retraite AGIRC, comment puis-je liquider ma retraite complémentaire sans minoration ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Si vous êtes cadre ... avoir au moins l’âge légal de départ en retraite de base à taux plein, tel qu'il ressort du tableau ...
Article - PXY - 22/03/2012 - 1 commentaire
- Comment remplir le formulaire de permis de construire ?
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... vous devrez y apposer la dénomination, la raison sociale, le numéro Siret, les coordonnées du représentant. ... et situés dans une bande de 80 mètres de part et d'autre de la voie. Cette limite, fixée par la loi, peut ...
Article - patricia.erb - 13/03/2012 - 1 commentaire
- Quel est le régime fiscal de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
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... irréversible. Au cours de vie sociale de l’EURL Si, du fait des transferts intervenus, vous ... dans les conditions suivantes : - 15 % sur la part de bénéfice ne dépassant pas 38.120 € pour les ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- J’ai été victime d’une infraction dont l’auteur est inconnu ou insolvable, comment être indemnisé par la CIVI ?
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... préjudice subi (assurance, sécurité sociale…). 7° Les demandes de réparation ou ... ou privés (assurance, sécurité sociale…) dont vous relevez, ou de toute autre personne, la ... mois. L’absence de réponse de votre part dans les deux mois vaut refus. Dans ce cas et dans le cas où vous ...
Article - PXY - 28/02/2012 - 1 commentaire
- organisme consulaire : cdd de droit public ou de droit privé ?
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... les cdd n'y sont mentionnés nulle part. Nous n'existons pas. Rien ne nous définit, ne nous ... général de la sécurité sociale, des organismes consulaires, des groupements ...
Sujet de discussion - nanne49 - 09/04/2011 - 7 commentaires
