Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- invalidité et maladie
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... maladie, sachant que, sauf erreur de ma part, au bout de 6 mois, il y a reconnaissance éventuelle, par la sécurité sociale, d’une longue maladie, mais peut on, à la fois, être ... mieux que moi le droit de la sécurité sociale. Avrec mes remerciemenst. A vous lire. ...
Sujet de discussion - Calmeur - 07/09/2011 - 2 commentaires
- Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par l’employeur ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... à travailler. Lorsque le salaire comprend une part variable, on retient comme salaire de référence, soit celui ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- procès civil
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... fait 2 mois et j'attends toujours ! d'autre part, ce taxi m'a agressée le 26 mai alors que l'on a ... pas remboursée par la Sécurité sociale ne vous dispense nullement du paiement de ces sommes. Même si la ...
Sujet de discussion - po74 - 20/11/2010 - 5 commentaires
- Comment est reconnu l’accident du travail par la Caisse d’Assurance Maladie ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... de poser problème en les invitant à faire part de leurs observations ou de leurs réserves. La Caisse Primaire ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les droits des personnes handicapés accueillies dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
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... particulier régi par le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elles n’ont pas le statut de ... garantie se compose : d’une part versée directement par l’ESAT sur son budget commercial ; d’une part versée par l’Etat au titre de l’aide au poste. ...
Article - PXY - 07/07/2011 - 1 commentaire
- Peut-on empêcher une personne de toucher la pension de réversion de son ex-épouse fonctionnaire après un divorce pour faute?
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... de déchoir un ex époux de la part de pension de réversion d'une fonctionnaire, donc ... sans intention de la donner (Cour de cassation, chambre sociale, 08/06/1995, pourvoi n° 93-13958) … Cordialement, ...
Sujet de discussion - GROSEILLE - 22/06/2011 - 3 commentaires
- Qu’arrive-t-il si l’un des destinataires de la pension de réversion d’un fonctionnaire décède ?
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... des destinataires de la pension de réversion, sa part de réversion ne peut pas accroître celle des autres ... du secteur privé décède, sa part est attribuée aux autres héritiers du retraité ( ... L. 353-3 du code de la sécurité sociale ). A l’inverse , dans la fonction publique, la part de ...
Article - patricia.erb - 08/12/2010 - 1 commentaire
- Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... est victime d’un accident alors qu’il part déjeuner, s’acheter des cigarettes ou prendre un café. ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- Qui déclare l’accident de travail à la Caisse d’Assurance Maladie ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... à une action en responsabilité civile de la part de la victime devant le tribunal de grande instance avec versement ...
Article - patricia.erb - 07/06/2011 - 1 commentaire
- Peut-on modifier les statuts d’une SCI ?
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... à la SCI ; la dénomination sociale ou l’ objet social; la durée de la ... la SCI est de 8 000 €. Pour chaque nouvelle part de 100 € souscrite, il sera demandé une prime de 80 € (8 ...
Article - patricia.erb - 17/04/2011 - 1 commentaire
