Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Demande de permis de visite pour un détenu après un premier refus
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... X, J'ai sollicité de votre part un droit de visite pour Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) ... pour la constitution du dossier. Je sollicite de votre part le réexamen de ma demande. En effet, en vertu de ... que ces visites contribuent à l'insertion sociale ou professionnelle de ce dernier. Dans l’espoir que vous ...
Modèle de lettre - patricia.erb - 28/09/2010 - 1 commentaire
- Quelles garanties offre le commerce équitable?
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... utilisées, c'est-à-dire une part adéquate du bénéfice total. Grâce au ... propres à élever le niveau de la protection sociale et environnementale dans les pays en développement. À ...
Article - patricia.erb - 24/12/2010 - 1 commentaire
- Racheter des trimestres de retraite : est-ce intéressant ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Racheter des trimestres de cotisations, ... car leur retraite complémentaire est la part de leur revenu la plus importante. Or, en rachetant quelques trimestres ...
Article - patricia.erb - 24/11/2010 - 1 commentaire
- J’ai divorcé : puis-je tout de même obtenir la pension de réversion des artisans ou des comerçants ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Rassurez-vous : le divorce ne vous ... fait la demande. Au décès de l’un, sa part accroît la part de l’autre (article 19 du règlement ...
Article - patricia.erb - 08/10/2010 - 1 commentaire
- Quelle est la meilleure date pour partir à la retraite ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Au-delà de la question de savoir ... partir à l'âge légal de départ en retraiteou de retarder son départ, ayez en tête quelques ...
Article - patricia.erb - 27/12/2010 - 1 commentaire
- J’ai divorcé, puis-je tout de même obtenir une pension de réversion du régime des professions libérales?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Si vous ne vous remariez pas, votre ... le décès de l’un accroît la part de l’autre. Exemple : Maître René ...
Article - patricia.erb - 16/12/2010 - 1 commentaire
- Quel statut ont les personnes qui travaillent dans l’Administration sans être fonctionnaires ?
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... ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. Agents recrutés pour un besoin ... principale exercée : d’une part les « établissements publics administratifs » (centre communal d’action sociale, service départemental d’incendie et de secours, maison de ...
Article - patricia.erb - 27/08/2010 - 1 commentaire
- Qu’est-ce qu’une erreur de diagnostic ?
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... les résultats de ses analyses, Mme Perruche fait part à son médecin de sa volonté d’interrompre sa ... du 4 mars 2002 a ajouté au Code de l’action sociale et des familles un article L. 114-5 consacré à la ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Puis-je me fier aux calculettes du net pour évaluer ma retraite ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Une ... véritable calcul de votre retraite. D’une part parce que la retraite est estimée sur les données que vous ...
Article - patricia.erb - 08/11/2010 - 1 commentaire
- Dans quels cas la loi du 4 mars 2002 retient-elle la responsabilité sans faute des médecins ou des hôpitaux?
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... à la Santé et à l’Action sociale. Comité technique des infections nosocomiales, 2 e ... un manque de pratiques hygiéniques d’une part, et les progrès de la technique médicale et chirurgicale qui ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
