Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- cerfa n°10547*03 - S1205h - Déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants
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... en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants. A noter: en tant ... obligatoirement et sans démarche de votre part. Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime ...
Formulaire à télécharger - PXY - 28/11/2016 - 1 commentaire
- Obligation alimentaires - codébiteurs sur plusieurs générations
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... le tiers débiteurs, après refus d'aide sociale. Ma grand-mère avait 7 enfants, dont ma mère ... mes frères et soeurs payant le quart de la part de ma mère (soit le quart d'un septième). Cet accord ...
Sujet de discussion - Nerolphe - 09/08/2016 - 1 commentaire
- Droit au maintien des prestations RSI, indemnités chômage et aides en cas de cessation-cession d'activité
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... je bénéficier de la sécurité sociale ? - Ais je droit à une allocation "chomage" ou ... professionnelle et redevient assuré social à part entière. Si, à l’issue des 12 mois, la ...
Sujet de discussion - Karine76 - 18/10/2016 - 3 commentaires
- JEREMIE AHARFI - Expert Droitissimo
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... expert en Droit du travail et de la sécurité sociale en région toulousaine : Conseils juridiques ... est restée sans réponse ou action de sa part. 2.La conséquence des actes de harcèlement ...
Expert - Maitre Jérémie ... - 30/08/2016 - 1 commentaire
- pension d'invalidité et pension de réversion
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... J'espère avoir une réponse de votre part pour me rassurer merci beaucoup Bonjour Je suis dans la même ... dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) (CSS, art. R.341-11). En cas de reprise d'une activité ...
Sujet de discussion - mary 58 - 12/11/2015 - 1 commentaire
- Trop-perçu (indu) du RSA : quel recours pour contester le remboursement ?
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... sur 4 mois sans avoir eu de réponse de leur part alors qu'il me restait le recours au tribunal si ils m'avaient ... de l’article L.262-46 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d’absence de recours ... R.133-3 du code de la sécurité sociale, signifiée au débiteur par lettre recommandée avec ...
Sujet de discussion - brossette - 31/05/2013 - 3 commentaires
- Modèle d'attestation d'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) à partir du 1er juillet 2016
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... (ou) de représentant de (nom ou dénomination sociale de l'entreprise et, le cas échéant, forme de ... avoir pris connaissance : - d'une part, des documents dont résulte la consistance de l'immeuble vendu ... et de l'habitation ; - d'autre part, des dispositions du premier alinéa de l'article R.* ...
Autres documents - PXY - 01/07/2016 - 1 commentaire
- RSA : comment faire face au contrôle de la CAF ?
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... prêt à quitter ma chambre. Donc, à part tel au 115. je ne sais juste pas quoi faire maintenant. Je viens de ... Je suis en attente de l'ASPA et d'un logement sociale. je ferai vers 17h le 115... (Aides) ...
Sujet de discussion - Bert1922 - 16/04/2016 - 4 commentaires
- S'opposer (faire appel) à la nomination de ma soeur en qualité de subrogé tutrice
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... sur une possible négligence de sa part. Bien cordialement. ... une mesure de protection . D'autre part, au vu des revenus de votre mère, il semble qu'elle puisse bénéficier de l'aide sociale de ses frais de maison de retraite si sa maison de retraite est ...
Sujet de discussion - Bert1922 - 16/04/2016 - 7 commentaires
- Récupération de l'aide sociale sur Assurance vie du majeur protégé ?
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... 7 ans et a bénéficié d'une Aide Sociale à hauteur du montant de son Assurance Vie qui lui rapporte des ... car ils ont déjà hypothéqué la part de mon père qui est usufruitier de ma maison (dont je suis ...
Sujet de discussion - FARADIMONT - 19/11/2012 - 1 commentaire
