Part sociale
Titre représentant le capital dans certaines sociétés (ex: SARL). Ils déterminent les droits de vote et les droits aux bénéfices.
Résultats de la recherche pour Part sociale
- Interdiction de soins,et courrier en ma défaveur?
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... m'indiquez que c'est la sécurité sociale qui vous a mis en rechute à compter du mois de juin 2013. ... Cela est invivable et sa dure dure dure,j'en ai fait part à la juge car je trouves cela ignoble d'agir ainsi envers des ...
Sujet de discussion - lucky79 - 02/04/2016 - 1 commentaire
- Recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats : avocat obligatoire ou pas ?
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... les observations des parties. Le point de départ du délai de trois mois imparti au bâtonnier par ... la réclamation dont il a été saisi, part du jour où il l’a reçue (Civ. 1, ... ruraux, un tribunal des affaires de sécurité sociale, un tribunal de police ou un tribunal correctionnel" ? Si ...
Sujet de discussion - celine LR - 12/11/2014 - 11 commentaires
- Démission burn-out et allocation chômage
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... en arrêt maladie, je ne perçoit que la part sécurité sociale, ce qui ne me permet pas de subvenir aux besoins de ma famille. Si ...
Sujet de discussion - halys21 - 04/02/2016 - 4 commentaires
- Peut-on mettre sous tutelle ce couple de retraités qui remplit mal son obligation alimentaire ?
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... après avoir été assistante sociale sans parler de la cohabitation quotidienne avec ce type d'individu ... masi guère plus. D'autre part léventualité d'un risque financier pour cause ...
Sujet de discussion - sissi - 05/12/2015 - 7 commentaires
- Heetch plus légal (licite) qu'UberpOp ???
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... à votre questionnement : D'une part, UberPop a eu tellement de succès commercial, fait tellement de ... les jeunes et la vie nocturne, a de ce fait une fonction sociale indéniable qui explique sans doute également pourquoi les ...
Sujet de discussion - limamis - 01/12/2015 - 3 commentaires
- nom d'usage ressortissant étranger
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... par l'information. D'autre part, et juste par curiosité, je me demande si l'application de ce ... Pour ce qui est de la sécurité sociale, il faut telecharger indépendamment sur ameli.fr une ...
Sujet de discussion - Lea P - 26/07/2015 - 2 commentaires
- Décompte des CP (Congés Payés) : temps partiel, RTT et jour non travaillé
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... logique est la suivante: je pose le lundi en CP = départ lundi matin et retour lundi soir. Mardi = RTT donc pas ... non travaillé. Jeudi et vendredi en CP = départ jeudi matin et retour vendredi soir. Ce raisonnement est-il correct ? ... SOURCES : - Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2000, 97-43.515 - Cour de Cassation, Chambre ...
Sujet de discussion - helo13 - 25/11/2015 - 5 commentaires
- Droits des copropriétaires (relations syndic et copropriétaires)
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... de tapages diurnes et nocturnes de la part de son locataire? "le copropriétaire bailleur est ... du mois, que se trouve être une association sociale r econnue d'état. J'ai appris depuis peu ...
Sujet de discussion - lausanne - 06/11/2015 - 1 commentaire
- Quelle indemnisation chômage en France suite à travail et licenciement en Suisse ou dans un pays européen (CEE) ?
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... si cela correspond à ma situation D’une part en Suisse : 1 - Je dois aller à la caisse de chômage en ... E 301 - une copie de ma carte de sécurité sociale ou d’attestation d'affiliation (pour ça je devrais ...
Sujet de discussion - espoir5 - 03/01/2014 - 12 commentaires
- refus indemnisation chomage
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... tous les ans). Ayant un diplome d'assistante sociale, je recherchais parrallèlement un emploi dans cette ... prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi-même à la recherche de ... le besoin. Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des ...
Sujet de discussion - coracora - 04/09/2015 - 2 commentaires
