Partage d’indivision

Opération qui met fin à une indivision en attribuant à chaque coïndivisaires un lot.

Résultats de la recherche pour Partage d’indivision

séparation liquidation professionnel et liquidation de communauté

... elle réglée avant de faire un quelconque partage de la communauté ? puis je contester cette créance? ...

Sujet de discussion - marieh - 26/07/2013 - 1 commentaire

Construction illicite sur parties communes d'un terrain acheté en indivision

... partout et nulle part. Tant qu'il n'y a pas eu de partage du terrain par acte notarié, les barrières mises par ... Vous ne perdez aucune surface de terrain puisqu'aucun partage n'a été signé .... Vous avez acheté ...

Sujet de discussion - joelle06 - 29/05/2013 - 5 commentaires

Partage succession : peut-on vendre un bien en indivision sans l'accord des autres indivisaires ?

Non Bonjour, J'ai deux questions à vous poser. Peut-on vendre un bien en indivision , sans l'accord d'une partie ? La différence entre un bien ...

Sujet de discussion - bruno22 - 24/05/2013 - 2 commentaires

Frais de notaire pour une succession en indivision entre le conjoint survivant et deux enfants communs

... 2 enfants, Soit il s'agit des frais de partage de la succession (honoraires du notaire + impôt de partage), Soit les deux ensemble (impôts de succession de ...

Sujet de discussion - janelang - 25/05/2013 - 2 commentaires

Peut-on m'obliger de vendre une maison possédée en indivision et par ailleurs démembrée en nue-propriété et usufruit ?

... en est également usufruitière. "le partage" de la maison a été effectué il y plus de 30 ...

Sujet de discussion - fuchs79 - 14/05/2013 - 6 commentaires

Partage des biens des concubins séparés - Droits d'enregistrement (droit de partage et droit de cession)

... de sa part. Elle m' annonce qu' il y a un droit de partage, et apparament je ne suis pas en obligation d' en payer une partie ... Peux-tu préciser quelles sont les conditions du partage et quelle est la contrepartie de l’abandon de ta part de la ...

Sujet de discussion - Richard 26 - 14/05/2013 - 12 commentaires

Frais de succession et de partage s'il y a 2 ou plusieurs notaires

... Non Bonjour, Lors d'un partage de biens immobiliers entre deux indivisaires si chacun prend son ... et nous allons d'ailleurs devoir assumer des frais de partage beaucoup plus élevés !!! Ma question concerne donc ...

Sujet de discussion - traction - 25/05/2013 - 6 commentaires

Liquidation (partage) amiable ou judiciaire de la communauté après le prononcé du divorce

... de justice, de se faire représenter au partage amiable. Si cet indivisaire n’a pas constitué mandataire ... la réalisation complète du partage. Cette personne qualifiée peut consentir au partage avec l’autorisation du juge. Elle peut signer l’acte de ...

Sujet de discussion - Livingstones - 24/05/2013 - 3 commentaires

Recherche modèle de lettre pour récupérer les liquidités d'une succession

... "Donation-succession" et sous-rubrique "partage de la succession" . Enfin, vous avez raison de ... ,enfin en ce qui me concerne ,sur ce que j'ai lu(partage succession,il faut y aller par force,faut t-il faire appel a un juriste ...

Sujet de discussion - viviane - 24/05/2013 - 9 commentaires

Sortir de l'indivision suite au divorce