Participation des employeurs à l’effort de construction
PEEC. Imposition versée par les employeurs, calculée sur les salaires, et affecté à la politique du logement, par l’intermédiaire d’Action Logement.
Résultats de la recherche pour Participation des employeurs à l’effort de construction
- n° 2485-SD (2016) - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction (Cerfa n°13604*09)
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... supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction . A noter: ...
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- n° 2485-SD (2017) - Cerfa n°13604*10 - Bordereau de versement TA- FPC - PEEC - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et PEEC
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... supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction . A noter: ...
Formulaire à télécharger - PXY - 01/03/2017 - 1 commentaire
- N° 2080 - Cerfa n°11062*14 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2011
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... le formulaire: N° 2080 - Cerfa n°11062*14 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2011 ...
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- N°2080 - Cerfa n°11062*13 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2010
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... le formulaire: N°2080 - Cerfa n°11062*13 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2010 ...
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- N° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012
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... n° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012 ...
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- N° 2080-A-SD (2013) - cerfa n° 13923*05 - Participation des employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles à l'effort de construction
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... n° 2080-A-SD (2013) - cerfa n° 13923*05 - Participation des employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles à ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2013 - 1 commentaire
- Participation des employeurs à l’effort de construction
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PEEC. Imposition versée par les employeurs, calculée sur les salaires, et affecté à la politique du logement, par l’intermédiaire d’Action Logement. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Action Logement
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Organisme qui coordonne les fonds reçus de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Action Logement est gérée ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire