Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Participation des employeurs à l’effort de construction

PEEC. Imposition versée par les employeurs, calculée sur les salaires, et affecté à la politique du logement, par l’intermédiaire d’Action Logement.

Résultats de la recherche pour Participation des employeurs à l’effort de construction

n° 2485-SD (2016) - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction (Cerfa n°13604*09)

... supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction . A noter:  ...

Formulaire à télécharger - PXY - 01/03/2017 - 1 commentaire

n° 2485-SD (2017) - Cerfa n°13604*10 - Bordereau de versement TA- FPC - PEEC - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et PEEC

... supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction . A noter:  ...

Formulaire à télécharger - PXY - 01/03/2017 - 1 commentaire

N° 2080 - Cerfa n°11062*14 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2011

... le formulaire: N° 2080 - Cerfa n°11062*14 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2011 ...

Formulaire à télécharger - PXY - 16/05/2014 - 1 commentaire

N°2080 - Cerfa n°11062*13 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2010

... le formulaire: N°2080 - Cerfa n°11062*13 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2010 ...

Formulaire à télécharger - PXY - 16/05/2014 - 1 commentaire

N° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012

... n° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012 ...

Formulaire à télécharger - PXY - 16/05/2014 - 1 commentaire

N° 2080-A-SD (2013) - cerfa n° 13923*05 - Participation des employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles à l'effort de construction

... n° 2080-A-SD (2013) - cerfa n° 13923*05 - Participation des employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles à ...

Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2013 - 1 commentaire

Participation des employeurs à l’effort de construction

PEEC. Imposition versée par les employeurs, calculée sur les salaires, et affecté à la politique du logement, par l’intermédiaire d’Action Logement. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Action Logement

Organisme qui coordonne les fonds reçus de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Action Logement est gérée ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire


Liens sponsorisés