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Participation salariale

Distribution d'une quote-part du résultat fiscal d’une entreprise à ses salariés.

Résultats de la recherche pour Participation salariale

EPARGNE SALARIALE

... pendant 5 ans selon les termes d'accord de participation il fallait que j'attende 2012 et 2013 pour ...

Sujet de discussion - MAXOU83 - 22/11/2019 - 1 commentaire

Litige avec ex employeur: refus de me verser mon épargne salariale

... , mon employeur refuse de me verser mon epargne salariale qui a été débloquée. J'ai ... ma surprise en recevant hier mon chèque de ma  participation !! Il reste une petite partie que je  n'avais pas ...

Sujet de discussion - Spiki - 28/05/2013 - 11 commentaires

Epargne salariale et participation aux résultats

... Dossier pratique : Epargne salarial et participation aux résultats   Le site ...

Article - PXY - 16/05/2012 - 1 commentaire

Participation salariale

Distribution d'une quote-part du résultat fiscal d’une entreprise à ses salariés. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Forfait social 2013

... sociale, tels que l’intéressement, la participation, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco ), les contributions de l’employeur aux ... à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ...

Chiffres utiles - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire

Quel est le système des retraites en France aujourd’hui ?

... par votre employeur sur votre salaire. C’est la part salariale. Votre employeur verse également des cotisations pour ces ... percevez au titre de l'intéressement ou de la participation au bénéfice de l'entreprise. Dans le cadre ...

Article - PXY - 23/05/2012 - 1 commentaire

PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) : quels sont les avantages fiscaux ?

... Les versements de sommes issues de la participation au bénéfice de l'entreprise : La participation au bénéfice de l'entreprise est un avantage ... où le capital vous sera versé. (Epargne salariale et retraite) ...

Article - PXY - 13/11/2012 - 1 commentaire

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de retraite "Article 83"?

... employeur doit payer une partie des cotisations. Cette participation doit être significative. Ainsi, la prise en charge des ... en charge la totalité des cotisations. (Epargne salariale et retraite) ...

Article - PXY - 23/05/2012 - 1 commentaire

Divorce par consentement mutuel : plan d'épargne entreprise (PEE, PERCO) partagé ?

... En l’absence de contrat de mariage, les primes de participation perçues via l’épargne salariale sont réputées communes au couple et doivent être ...

Sujet de discussion - romana - 16/09/2016 - 1 commentaire

L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

... La prise en charge d’une cotisation salariale par l’employeur (Cass. Soc. 2 mars 1999, n° ...   2.2.2.      Participation et intéressement   Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 27/09/2014 - 1 commentaire


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