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Partie commune à jouissance exclusive

Partie commune d’une copropriété immobilière dont un seul copropriétaire à la jouissance (ex : un jardin accessible uniquement par un appartement.

Résultats de la recherche pour Partie commune à jouissance exclusive

Qu'est qu'une jouissance exclusive d'une partie commune ?

... uniquement à partir de votre lot : ils restent partie commune, mais ne peuvent être utilisées, de façon ... règlement de copropriété un droit de jouissance exclusive, ce qui veut dire que vous seul aurez le droit d'en ...

Article - patricia.erb - 10/04/2011 - 1 commentaire

Droit de jouissance exclusive suite à une vente

... ou acheté. Ce type de droit réel sur une partie commune attaché à un lot privatif est fréquent dans les ...

Sujet de discussion - SANARYEN2LEGAL - 03/06/2011 - 7 commentaires

Partie commune à jouissance exclusive

Partie commune d’une copropriété immobilière dont un seul copropriétaire à la jouissance (ex : un jardin accessible uniquement par un appartement. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Création d'un abri de jardin dans un jardin privatif avec règlement de coproriété flou et le refus de l' AG : quel recours ???

... Bonjour,   La jouissance privative d'une partie commune, tel qu’un jardin privatif, vous autorise à jardiner ...

Sujet de discussion - JB - 07/12/2013 - 5 commentaires

Frais de desinsectisation de fourmis à la charge du propriétaire ou locataire ?

... (traitement des chauves souris) faisant partie des charges récupérables énumérées ...     1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;     2. Exploitation et entretien ... 01-11.134   Cordialement. Bonjour à tous,   J'applaudis Bonjour à tous,   ...

Sujet de discussion - chevalier-chloe... - 16/05/2014 - 11 commentaires

Location saisonnière et copropriété

...   Re. : Cela répond parfaitement à Cela répond parfaitement à mes questions. ... sous le contrôle du juge.   La partie défenderesse avait engagé cette procédure ... annexé : Attendu que, recherchant la commune intention des par ties, la cour d'appel a souverainement retenu ...

Sujet de discussion - Stephie74 - 03/06/2014 - 13 commentaires

Copropriété et voisinage : empiètement sur la partie privative

... chalets. Cependant, cet enrochement a utilisé une partie du jardin de mon voisin (qui se trouve être le promoteur ayant ... 683 du code civil). Si ce jardin est une partie commune de la copropriété à jouissance privative par tes ...

Sujet de discussion - thythy74 - 26/03/2012 - 6 commentaires

Canalisation eau potable sans servitude de passage : droit à indemnisation ?

... et de la pêche la situation suivante : une commune a posé, il y a moins de trente ans, des canalisations d'eau ... réparation et/ou l'enlèvement de tout ou partie de la ou des canalisations (ci-après les travaux) ; ... Pontivy Communauté a la pleine et entière jouissance des droits précisés à la présente ...

Sujet de discussion - bgu44 - 03/11/2014 - 6 commentaires

Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?

... accueillit toute l’année ou une grande partie de l’année dans une famille d’accueil agrée et ... et autres agents diplomatiques étrangers dans la commune de leur résidence officielle et pour cette résidence ...

Article - patricia.erb - 16/10/2014 - 1 commentaire

Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

... devez faire parvenir au service des impôts de votre commune une déclaration (modèle H1 pour les constructions de ... soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée. ...

Article - patricia.erb - 16/10/2014 - 4 commentaires


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