Partie commune spéciale
Partie d’une copropriété immobilière commune à une partie seulement des copropriétaires (ex : dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, les escaliers de chacun des bâtiments sont des parties communes spéciales).
Résultats de la recherche pour Partie commune spéciale
- Qu'est-ce qu'une partie commune spéciale ?
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... et droit commercial Une partie commune spéciale est une partie de la copropriété qui ...
Article - patricia.erb - 10/04/2011 - 1 commentaire
- Partie commune spéciale
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Partie d’une copropriété immobilière commune à une partie seulement des copropriétaires (ex : dans une copropriété avec ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quelles sont les charges de copropriété concernant les escaliers?
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... les Tribunaux ont jugé que les escaliers font partie du gros œuvre de l'immeuble et donc des parties communes ... L’escalier peut être une partie commune spéciale Les escaliers peuvent faire partie des parties ...
Article - patricia.erb - 03/05/2012 - 1 commentaire
- Ma maison est située près d’un site classé. Faut-il une autorisation spéciale pour faire des travaux ?
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... peut concerner l'ensemble de la construction ou une partie seulement : la façade, un salon ou la toiture par exemple. Dans ... quoi que ce soit qui pourrait affecter ou modifier la partie classée de l'édifice, il faut obtenir le consentement ... devez vous adresser au service d’urbanisme de votre commune qui vous indiquera quelles sont les autorisations ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- Peut-on vendre ou acquérir une partie commune ?
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... peut parfaitement vendre ou acquérir une partie commune. Ces opérations doivent bien entendu remplir les conditions ... elle peut alors décider d'en faire une partie commune – mais elle peut aussi décider de le garder en lot ...
Article - patricia.erb - 10/04/2011 - 1 commentaire
- Recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats : avocat obligatoire ou pas ?
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... que "la question de la détermination de la partie débitrice était indissociablement liée au ... p.1283) Par ailleurs, une limite traditionnelle, commune également au régime du mandat, est posée à ...
Sujet de discussion - celine LR - 12/11/2014 - 11 commentaires
- Expatriation - Impôt sur revenu - Taux effectif d'imposition
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... internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou, exceptionnellement, compte tenu des dispositions de son droit ... décision de réaliser une déclaration commune pour cette première année de pacs? En utilisant le ...
Sujet de discussion - Lone Bear - 12/11/2013 - 7 commentaires
- Convention fiscal entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôt sur les successions
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... employé à propos de l'une ou l'autre partie contractante, désigne la France ou la Grande-Bretagne, selon les ... un conseil de comté, un département, une commune ou par toute autre autorité publique sont réputés ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Abri de jardin et taxe d'aménagement
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... decret fait que cette taxe n'éxiste plus sur ma commune. 3 questions: La taxe doit elle être ... EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale : ...
Sujet de discussion - GARCIA DAVID - 13/01/2015 - 3 commentaires
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... 2003 (non encore paru au Journal officiel). Position commune du Conseil du 26 janvier 2004 (JO C 79 E du 30.3.2004, p. 15) et ... commu¬ nautaires auxquels la Communauté est partie afin de garantir la sécurité juridique. (45) ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
