Peine
Sanction prononcée par un tribunal pénal à l'encontre de l'auteur d'une infraction.
Résultats de la recherche pour Peine
- [Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????
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... questions. cordialement Madame, Monsieur, Je peine à Madame, Monsieur, Je peine à éclaicir ma situation quant à des futurs et ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
- Inscription d'une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis sur le casier judiciaire ?
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... Bonjour audrey78150 , Une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis est inscrite sur les bulletins ... de certaines mesures d'exécution de la peine d'emprisonnement . La demande du bulletin n°2 du ...
Sujet de discussion - audrey78150 - 21/04/2013 - 2 commentaires
- Quelle peine encourt un mineur qui commet une infraction ?
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... à partir de 13 ans : contravention, prison, peine de substitution. Il est cependant tenu compte, sous certaines conditions, ...
Article - patricia.erb - 30/03/2011 - 1 commentaire
- Peine complémentaire
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... Sanction pénale qui s'ajoute, ou peut s'ajouter à une peine principale. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Peine accessoire
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Sanction pénale qui découle de plein droit de la peine principale ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Peine incompressible
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Peine perpétuelle applicable à certains crimes qui ne peut être réduite ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Aménagement de peine
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Modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement permettant à la personne condamnée d’exercer un ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Peine
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Sanction prononcée par un tribunal pénal à l'encontre de l'auteur d'une infraction. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Testament sous tutelle : l'autorisation du juge est obligatoire !
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... s'il a été constitué, à peine de nullité de l'acte. Le tuteur ne peut ni l'assister ni ...
Billet de blog - CANINI AVOCAT - 17/07/2015 - 11 commentaires
- Entretien d'arbres plantés par le bailleur en cours de bail
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... un tuyau d'arrosage) ! Sachant que c'était peine perdue car les arbres ont cramés dès les premiers jours. En ...
Sujet de discussion - JEANNE21 - 27/02/2020 - 1 commentaire
