Pension alimentaire
Aide financière ou matérielle apportée à une personne en exécution d’une obligation alimentaire.
Résultats de la recherche pour Pension alimentaire
- Justifier du versement d'une pension alimentaire depuis un compte bancaire tiers
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... Bonjour, Je verse depuis 3 ans ma pension alimentaire depuis le compte de ma conjointe, compte pour lequel je dispose ...
Sujet de discussion - g33ky - 27/07/2018 - 1 commentaire
- Qui paie les frais d'obsèques d'un frère sans ressources et sans héritier ?
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... sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si ... certaines obligations surtout à celle dite « alimentaire » qui comprend les frais d’obsèques. Cela dit, ... décédé n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois. -Le régime social des ...
Sujet de discussion - Danny_C - 09/09/2013 - 5 commentaires
- AAH et frais d'obsèque
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... payer les frais d'obsèque ? Existe t'il une pension ou capital ou autre pour financer les frais d'obsèque car ... sont assimilés à une dette alimentaire. Au sein de la famille du défunt, et même si elles ...
Sujet de discussion - Evelyne75 - 25/05/2018 - 1 commentaire
- [Résolu] Texte de loi justifiant du droit à l'aide juridictionnelle des bénéficiaires de l'ASPA ?
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... la justification de versement du montant de la pension alimentaire. Est-ce cela que tu recherches ? ...
Sujet de discussion - loilitto - 27/09/2012 - 3 commentaires
- Je suis étudiante, comment obtenir une CMU-C ?
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... • ne percevoir aucune pension alimentaire ou percevoir une pension ne donnant pas lieu à déduction ; ...
Sujet de discussion - tuedem guillaumelle - 28/01/2013 - 4 commentaires
- Pension alimentaire pour préjudice et non prestation compensatoire
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... sa deuxième épouse qui payait depuis la dite pension. Quand celle-ci c'est aperçue que ma soeur touchait sa part de pension de reversion, elle a saisi un avocat qui avertit que la pension ne sera ...
Sujet de discussion - MJ - 20/04/2018 - 1 commentaire
- pension alimentaire, jusqu'a quand doit-on payer?
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... une 15ene d'annee il a eu 3enfants il a tjr payer sa pension alimentaire elle la lui faisait reevaluer souvent dans le passé pour ...
Sujet de discussion - didine1817 - 16/04/2018 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
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... ressources ne doit pas dépasser le montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial (9 507,08 € au 1 ... des aides des personnes tenues à l' obligation alimentaire , de l’allocation personnalisée d’autonomie ( ...
Article - PXY - 26/11/2015 - 1 commentaire
- Mon géniteur veut que je change de nom !
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... l’ai plus jamais revu et il n’a jamais versé 1€ de pension alimentaire. Ma mère a rencontré un homme à mes 2 ans, que j’ai toujours ...
Sujet de discussion - Tracyyy28 - 16/03/2018 - 1 commentaire
- Impôts 2018 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2017
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... condition : que le montant initial de la pension ait été fixé par décision judiciaire ... nos rubriques « Famille – Divorce - Pension alimentaire » et « Impôts – Impôt ...
Chiffres utiles - PXY - 27/02/2018 - 1 commentaire
