Pension alimentaire
Aide financière ou matérielle apportée à une personne en exécution d’une obligation alimentaire.
Résultats de la recherche pour Pension alimentaire
- Impôts 2018 : plafonds de déduction des pensions alimentaires versées en 2017 aux enfants majeurs sans attachement au foyer fiscal
-
... qu'ils soient ou non invalides. Toutefois, la pension déductible est plafonnée. Pour l’imposition des ... si le parent en cause est seul à servir une pension alimentaire au jeune ménage fondé par son enfant). ...
Chiffres utiles - PXY - 22/02/2018 - 1 commentaire
- Barème des saisies et cessions des rémunérations 2018
-
... pour l'entretien duquel le débiteur verse une pension alimentaire est également considéré comme étant ... le débiteur ou auquel le débiteur verse une pension alimentaire. A noter : quels que soient l'origine et le ...
Chiffres utiles - PXY - 03/01/2018 - 1 commentaire
- cerfa n° 10458*03 - S7141c - demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires à la Caf ou la MSA
-
... savoir plus, consulter la rubrique Famille - Divorce - Pension alimentaire. (Pension alimentaire ) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 19/10/2017 - 1 commentaire
- Cerfa n° 10458*04 - S7141d - demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
-
... ET Si pour l’un au moins de ces enfants , une pension alimentaire a été fixée par un titre exécutoiremais ...
Formulaire à télécharger - PXY - 19/10/2017 - 1 commentaire
- pension alimentaire
-
... le contexte actuel de tutelle que soit versé une pension à ma mère du fait qu'elle se retrouve toute seule ...
Sujet de discussion - boubou58599 - 22/09/2017 - 1 commentaire
- Barème des saisies et cessions des rémunérations 2017
-
... pour l'entretien duquel le débiteur verse une pension alimentaire est également considéré comme étant ... le débiteur ou auquel le débiteur verse une pension alimentaire. A noter : quels que soient l'origine et ...
Chiffres utiles - PXY - 11/09/2017 - 1 commentaire
- RENONCIATION AVANT DECES
-
... et il n' a jamais pris soin de moi, encore moins de pension alimentaire. Il y a 3 ans, il a appelé ma famille pour avoir des ...
Sujet de discussion - MP's - 20/03/2017 - 1 commentaire
- Réduction ou suppression de la pension alimentaire après le remariage de mon ex-épouse ?
-
... le tribunal m'a condamné à verser une pension alimentaire indexée à mon ex-épouse. or cette ...
Sujet de discussion - ecossaislyon - 07/02/2013 - 12 commentaires
- pension alimentaire
-
... demande depuis 3 ans de declarer une somme en tant que pension alimentaire - qu'il nous verse et demande de la declarer sur la fiche ...
Sujet de discussion - douchinka1310 - 16/02/2017 - 1 commentaire
- Impôts 2017 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2016
-
... condition : que le montant initial de la pension ait été fixé par décision judiciaire ... nos rubriques « Famille – Divorce - Pension alimentaire » et « Impôts – Impôt ...
Chiffres utiles - PXY - 16/02/2017 - 1 commentaire
