Pension alimentaire
Aide financière ou matérielle apportée à une personne en exécution d’une obligation alimentaire.
Résultats de la recherche pour Pension alimentaire
- Comment s’exerce le droit au détachement et à l’intégration dans la fonction publique ?
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... s'agit de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire, c'est le forum "Famille"). Il se peut ...
Article - patricia.erb - 27/08/2010 - 2 commentaires
- Quelles suites peuvent être données à un dépôt de plainte pour délit de non-représentation d’enfant?
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... pouvant se mettre en règle de ses impayés de pension alimentaire vis-à-vis de l'autre parent) ; faire ...
Article - patricia.erb - 23/03/2011 - 1 commentaire
- Abandon de famille
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... commis par une personne condamnée au paiement d’une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- action à fin de subsides
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... au moment de la conception, en vue de lui demander une pension alimentaire. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Table de référence 2010 pour fixer les pensions alimentaires
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... 2010 pour fixer les pensions alimentaires. (Pension alimentaire ) ...
Autres documents - PXY - 03/12/2010 - 1 commentaire
- Demande de renseignement concernant le refus des enfants
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... en contrepartie du versement d'une pension alimentaire. Dans votre cas, on peut difficilement parler de recours. ...
Sujet de discussion - idefixm34 - 10/12/2010 - 3 commentaires
- Qu’est-ce que la médiation pénale ?
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... immobilières, Le non-paiement d’une pension alimentaire et la non-présentation d'enfant. A ...
Article - patricia.erb - 05/02/2011 - 1 commentaire
- Un rachat de crédit par une autre banque me sortira-t-il de mes difficultés financières ?
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... bancaires, des arriérés de loyer, de pension alimentaire… Il existe aujourd’hui de nombreuses ...
Article - patricia.erb - 12/09/2010 - 1 commentaire
