Pension alimentaire
Aide financière ou matérielle apportée à une personne en exécution d’une obligation alimentaire.
Résultats de la recherche pour Pension alimentaire
- Impôts 2017 : plafonds de déduction des pensions alimentaires versées en 2016 aux enfants majeurs sans attachement au foyer fiscal
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... qu'ils soient ou non invalides. Toutefois, la pension déductible est plafonnée. Pour l’imposition des ... si le parent en cause est seul à servir une pension alimentaire au jeune ménage fondé par son enfant). ...
Chiffres utiles - PXY - 16/02/2017 - 1 commentaire
- Appel du jugement de divorce et montant de la pension alimentaire à payer pendant la procédure d'appel
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... en jugement de non conciliation a versé 140 euro de pension alimentaire puis lors de mon jugement de divorce a 200 euro de pension ...
Sujet de discussion - jsaloisia - 08/02/2017 - 1 commentaire
- Divorce, séparation de corps et séparation de fait, quelles différences ?
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... corps, le juge va fixer, comme pour le divorce, une pension alimentaire que l’un des époux va verser à l’autre ...
Article - patricia.erb - 26/01/2013 - 1 commentaire
- Peut-on cumuler ASS, pension de reversion et allocation logement (APL) ?
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... en février 2017 je vais percevoir la pension de mon ex mari,on m'a dit que je pouvais liquider la totalité de cette pension,je voulais donc savoir si,étant en ass actuellement,cela avait ... apportées dans le cadre de l’obligation alimentaire. Par ailleurs, la pension de réversion des ...
Sujet de discussion - LILOU331 - 23/12/2016 - 3 commentaires
- Obsèques ou funérailles: qui doit en payer les frais ?
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... s’explique par l’ obligation alimentaire envers un proche parent. Toutefois, si l’actif de la ... prélevée sur les arriérés de pension restants dus au défunt, dans la limite de 2 286,74 euros ...
Article - PXY - 20/02/2014 - 1 commentaire
- Peut-on cumuler l'héritage et la donation avec l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ?
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... ce revenu se substitue. Par ailleurs, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée à la suite ...
Sujet de discussion - EMERAUDE - 28/11/2016 - 3 commentaires
- Cerfa 11530*05 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)
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... parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant) et sa notice ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa 11530*03 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)
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... , les droits de visite et d'hebergement , la pension alimentaire et la résidence habituelle de l'enfant ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa 11530*01 - Demande de modification après divorce ou séparation de corps
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... parentale, les droits de visite et d'hebergement, la pension alimentaire et la résidence habituelle de l'enfant. ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- obligations des enfants envers leur père
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... s'est ensuite rendu insolvable pour ne pas verser la pension alimentaire à ses enfants , mes enfants seront ils obligés de ... de la constitution du dossier d'aide sociale ou de pension alimentaire....s'il y a lieu. Vos enfants pourront faire valoir ...
Sujet de discussion - DERACHE ARMELLE - 14/09/2016 - 1 commentaire
