Pension alimentaire
Aide financière ou matérielle apportée à une personne en exécution d’une obligation alimentaire.
Résultats de la recherche pour Pension alimentaire
- Liquidation-partage des biens de la communauté après le jugement de divorce
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... des enfants a madame , que madame ne paie pas de pension alimentaire jusqu'a retour de meilleur fortune voici le ...
Sujet de discussion - MARCHAND08400 - 16/09/2016 - 3 commentaires
- Révision pension mensuelle aide aux ascendants
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... de nos revenus, peut-on demander une révision de la pension alimentaire pour ma belle-mère ? Si oui, quelle est la ...
Sujet de discussion - babosso - 12/09/2016 - 1 commentaire
- Procédure de droit commun devant le JAF
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... concernant ma belle mère pour une obligation alimentaire pour subvenir au paiement de sa maison de retraite. Elle oblige ... attendre les modalités de versements de cette pension alimentaire ou doit-on le faire de suite auprès de la tutrice de ...
Sujet de discussion - babosso - 02/07/2016 - 1 commentaire
- Pension alimentaire impayée quand le parent est patron non salarié
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... Non Bonjour, La pension pour mes deux enfants n'est plus payée depuis 3 mois. ... Bonjour, Je suppose que le montant de la pension alimentaire a été fixé par la justice. La ...
Sujet de discussion - anamaeva - 28/04/2013 - 6 commentaires
- Pension alimentaire et Tribunal Correctionnel
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Non Bonjour, Après diverses démarches auprès du Groupement des Huissiers du Val de Marne sans solution, puis auprès Procureur de la République ...
Sujet de discussion - anamaeva - 15/06/2016 - 1 commentaire
- présentation du patrimoine et des revenus d'un majeur sous tutelle
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... peut-être, liée à l'obligation alimentaire. Ma mère touche une retraite majorée (cas de la NC) ainsi qu'une pension de réversion de mon père majorée elle aussi. ...
Sujet de discussion - pascale78000 - 17/12/2014 - 1 commentaire
- pension alimentaire
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... Bonjour je voudrais faire réévaluer la pension de mes 2 enfants en sachant que j'ai actuellement droit à ...
Sujet de discussion - nifae - 05/02/2016 - 1 commentaire
- Cerfa 11530*04 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)
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... du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidencehabituelle de vos enfants. Ce ...
Formulaire à télécharger - Administrateur - 28/01/2016 - 1 commentaire
- Impôts 2016 : plafonds de déduction des pensions alimentaires versées en 2015 aux enfants majeurs sans attachement au foyer fiscal
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... qu'ils soient ou non invalides. Toutefois, la pension déductible est plafonnée. Pour l’imposition des ... si le parent en cause est seul à servir une pension alimentaire au jeune ménage fondé par son enfant). ...
Chiffres utiles - PXY - 28/01/2016 - 1 commentaire
- Impôts 2016 : coefficients d'érosion monétaire servant à la revalorisation des pensions alimentaires versées en 2015
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... condition : que le montant initial de la pension ait été fixé par décision judiciaire ... nos rubriques « Famille – Divorce - Pension alimentaire » et « Impôts – Impôt ...
Chiffres utiles - PXY - 21/01/2016 - 1 commentaire
