Permis d'aménager
Déclaration administrative préalable à certains travaux immobilers, comme les opérations de lotissement, de remembrement, de creusage d'une certaine importance ou de surélévation d'une certaine importance.
Résultats de la recherche pour Permis d'aménager
- Comment déposer ma demande de permis d’aménager ?
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... Pour déposer une demande de permis d’aménager, il vous faudra vous munir du formulaire ... relatives à votre projet. Demande de permis d’aménager: documents à fournir dans tous les cas ...
Article - patricia.erb - 27/05/2014 - 1 commentaire
- Dans quels cas doit-on déposer une demande de permis d’aménager ?
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... de la délivrance d’un permis d’aménager sont les suivantes : Les ... voie existante. Différence entre le permis de construire et le permis d’aménager Le permis d’aménager est une ...
Article - patricia.erb - 14/03/2012 - 1 commentaire
- Cerfa n° 13409*02 - Demande de permis de construire ou de permis d'aménager
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... pour télécharger le formulaire: Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*02). Vous pouvez ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°13409*01 - Demande de permis de construire ou de permis d'aménager
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... télécharger le formulaire "Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*01)". ...
Formulaire à télécharger - patricia.erb - 26/05/2014 - 1 commentaire
- Quelles personnes peuvent déposer une demande de permis d’aménager ?
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... Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, comme pour toute demande portant sur la ... Ainsi, vous ne pourrez déposer une demande de permis d’aménager auprès de l’administration ... ces conditions pour déposer cette demande. (Permis d'aménager) ...
Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire
- Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*03)
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... le formulaire: Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*03) . Vous pouvez ... 51434#04, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ...
Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°51434#01 - Notice pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable
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... Cerfa n°51434#01 - Notice pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et ...
Formulaire à télécharger - PXY - 02/07/2011 - 1 commentaire
- Quel est le délai de validité du permis d’aménager ?
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... du code de l’urbanisme dispose que « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est ... passé le délai de validité de votre permis d’aménager, vous interrompez vos travaux pour une ...
Article - patricia.erb - 20/02/2015 - 1 commentaire
- Comment connaître la décision de l’administration suite à une demande de permis d’aménager ?
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... La décision d'octroi ou de refus de permis d'aménager est notifiée par lettre recommandée ... afin qu’un certificat attestant l’obtention du permis tacite vous soit délivré. L'administration peut, ...
Article - patricia.erb - 11/10/2013 - 1 commentaire
- Un constructeur de maisons individuelles peut-il demander un permis d'aménager au nom et pour le compte d'un client ?
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... de mon propriétaire je peux déposer un permis d'aménager à mon nom (nom de ma société ... http://www.droitissimo.com/immobilier/construction/permis-damenager/pers... Bonne lecture et bon permis ! ...
Sujet de discussion - pascal-vb - 11/09/2012 - 4 commentaires
