Personnalité juridique
Capacité à avoir des droits et des devoirs. Toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique mais seules certaines personnes morales en sont dotées.
Résultats de la recherche pour Personnalité juridique
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... J'ai trouvé une formation d'assistante juridique à distance mais celle-ci n'entre pas dans le cadre ... dans un premier temps puis une autre forme juridique quand mon activité se développera). J'ai ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
- Personnalité juridique
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... et des devoirs. Toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique mais seules certaines personnes morales en sont dotées. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
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... menacé avec notre conseillé juridique!! Je vais parler du GPPEP avec mon mari je pense que nous ferons ... en novembre 2013 grâce à un Conciliateur Juridique . Echec . Mon ami Avocat a attaqué le couple ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
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... escroquerie ( c'est au Gendarme de choisir ce terme juridique ) 2 = contacter un avocat qui connaît parfaitement ce type ... directement avec notre Avocat ( rappel du Directeur juridique de solféa Patrice DC soi-même ! - si quelqu'un ose ...
Sujet de discussion - jco46260 - 22/04/2014 - 85 commentaires
- RAPPORT IGF INSPECTION GENERALE DES FINANCES MARS 2012 SUR LES AGENCES DE L'ETAT TELECHARGEABLE EN PDF
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... le critère de la personnalité juridique n'est plus suffisant pour caractériser ces ...
Autres documents - Administrateur - 17/09/2012 - 1 commentaire
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Modèle de contrat - PXY - 05/03/2012 - 1 commentaire
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... sauf erreur de ma part n'a pas de personnalité juridique était un consommateur ) Il confirme que suivant les ...
Sujet de discussion - luani56 - 16/02/2011 - 10 commentaires
- Autorisation des parents à un mineur non émancipé pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
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... ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ...
Modèle de contrat - PXY - 06/03/2012 - 1 commentaire
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Modèle de contrat - PXY - 06/03/2012 - 1 commentaire
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... Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de ...
Article - PXY - 13/06/2011 - 1 commentaire
