Petites et moyennes entreprises

Entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

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Petites et moyennes entreprises

Entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Droit de rétractation pour un professionnel (commerçant)

... un article sponsorisé. Je me laisse donc tenter ! Et si mon expérience s'avère positive, je ... appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions ...

Sujet de discussion - ThierryRase - 25/07/2012 - 1 commentaire

Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents

... interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut juridique de Pôle emploi. ... chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions ...

Sujet de discussion - fabienne7777 - 17/03/2013 - 1 commentaire

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et location saisonnière

... ne fait pas partie intégrante de l'habitation et bien qu'elle soit occupée en dehors des périodes de ... chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions ...

Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires

Délai de réponse de l'administration fiscale aux observations du contribuable suite à proposition de rectification

... suite à une demandes d'éclaircissement et de justification, ou à une mise en demeure... - taxation ... la vérification de la comptabilité des petites et moyennes entreprises , l'administration doit ...

Sujet de discussion - CORMIS - 20/10/2012 - 6 commentaires

Clause de non concurrence infirmière libéral

... libérale depuis trois ans dans un cabinet et souhaite quitter le cabinet. Mais dans son contrat il est stipulé ... août 2005 dite "Loi Jacob", en faveur des petites et moyennes entreprises, indique que le collaborateur doit pouvoir ...

Sujet de discussion - jchval - 26/11/2015 - 5 commentaires

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange) avant la date anniversaire ?

... juridique grand public pour particuliers et entreprises Oui, dans certains cas, il est ... chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions ...

Article - Roussel - 13/03/2013 - 1 commentaire

Qui peut et comment consulter le fichier FICOBA ?

... (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les ... -les agents du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, visés à l'article L. 120 du ...

Sujet de discussion - Xavier29 - 25/08/2014 - 1 commentaire

Quels sont les types de PME dont la souscription au capital ouvre droit à la réduction de mon impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... sur la fortune (ISF), vous devez investir dans une PME (petites et moyennes entreprises) qui rempli un certain nombre de conditions. La ...

Article - PXY - 11/06/2012 - 1 commentaire

Si je souscris des parts de fonds d’investissement , aurai-je droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la souscription au capital d’une PME ?